EXTENSION DE 35 LOGEMENTS, RESTRUCTURATION DE 13 LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMUNS DU FOYER LA FRATERNITE et travaux de terrassement et réseaux pour la construction d'un Habitat Handi Citoyen (HHC) à P
EXTENSION DE 35 LOGEMENTS, RESTRUCTURATION DE 13 LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMUNS DU FOYER LA FRATERNITE et travaux de terrassement et réseaux pour la construction d'un Habitat Handi Citoyen (HHC) à P
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure de passation a pour objet l'extension de 35 logements, restructuration de 13 logements et des locaux communs du foyer La Fraternité (BSB) et travaux de terrassement et réseaux pour la construction d'un Habitat Handi Citoyen (HHC) à PLERIN (22) sauf pour les lots 1, 5 et 11 qui seront passé selon un même marché à procédure adaptée. Le lot 3 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Recours
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Voir plus
Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.