COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL)
Administration publique générale à Pontarlier (25)
SIREN 242500338SIRET 242 500 338 00122NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements14dont 9 ouverts
Immatriculation199331 décembre 1993
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL) depuis le 31 décembre 1993. Son siège est établi à Pontarlier (25300). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Doubs. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 14 établissements, dont 9 ouverts.[1]
Cette entité a publié 86 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL)
- SIRET du siège
- 242 500 338 00122
- SIREN
- 242500338
- N° TVA intracommunautaire
- FR56242500338
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
Où sont les établissements
14 implantations · 9 ouvertesLes 14 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
14 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
25300 PONTARLIER242 500 338 0012222 RUE PIERRE DECHANETSiègeOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 00031RUE PIERRE DECHANET42.99ZOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 0004922 RUE PIERRE DECHANET37.00ZOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 0006422 RUE PIERRE DECHANET42.99ZOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 0007222 RUE PIERRE DECHANET42.99ZOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 0008022 RUE PIERRE DECHANET42.99ZOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 0010622 RUE PIERRE DECHANET36.00ZOuvert25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX242 500 338 00130ROUTE DU CHATEAU91.03ZOuvert25300 PONTARLIER242 500 338 0014822 RUE PIERRE DECHANET38.11ZOuvert25300 HOUTAUD242 500 338 000158 RUE DE LA GRANDE OYE84.11ZFermé25300 PONTARLIER242 500 338 0002322 RUE PIERRE DECHANET42.99ZFermé25300 PONTARLIER242 500 338 0005622 RUE PIERRE DECHANET84.12ZFermé25300 PONTARLIER242 500 338 0009822 RUE PIERRE DECHANET42.99ZFermé25300 PONTARLIER242 500 338 001149 PLACE DES BERNARDINES96.03ZFermé
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Créer un compte gratuitMarchés publiés
86 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
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relance du lot 2 suite à déclaration sans suiteServices——2023Evacuation et traitement des boues de la Steu de Doubs (25300)Services——2023Gestion et exploitation du réseau de transports publics de personnes sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand PontarlierServices——2023Achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier - Relance de la procédureServices——2023Achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier - Relance de la procédureServices——2023marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du grand pontarlierServices——2023Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre aquatique intercommunalServices——2022Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand PontarlierServices——2022Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un centre aquatique intercommunal———2022Réhabilitation des ouvrages sur le site de production d'eau potable de Champ du Vau à Vuillecin (25)Travaux14/12/2022—2022Création d'un réservoir d'eau potable de 120 m³ sur la commune de La Cluse-et-Mijoux - Site Les BrenetsTravaux07/12/2022—2022Collecte sélectiveServices——2022Collecte selective - relance du lot 2 suite à déclaration sans suiteServices——2022Travaux d'investissement sur la voirie - Zone d'activités économiques (Zae)Travaux04/11/2022—2022Achat de matériels et produits d'entretienFournitures04/11/2022—2022Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la restauration, la rénovation et l'aménagement du Château de JouxServices04/10/2022—2022Travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchementsTravaux——2022Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand PontarlierFournitures——2022Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand PontarlierServices——2022Création d'un giratoire rue des Tourbières à Pontarlier (25), pour l'accès à la zone d'activité des GravilliersTravaux——2022Réalisation de sondages et d'études hydro-géotechniques conformément à la norme Nf P94-500 de Novembre 2013 pour la construction d'un bassin d'orage s…Services——2022Travaux de rénovation du réseau d'assainissement et de mise en séparatif : terrassement, fourniture et pose de canalisationsTravaux——2022Collecte sélectiveServices——2022Travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchementsTravaux——2022Travaux d'aménagement des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la Zae des Granges-Narboz et restauration d'une zone humide (25)Travaux——2022Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service pub…Services——2022Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de DoubsServices——2022Réhabilitation des ouvrages sur le site de production d'eau potable de Champ Du Vau à Vuillecin (25)Travaux——2021Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement,d'eau potable et de voirieServices——2021Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarl…Services——2021Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de DoubsServices——2021Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement,d'eau potable et de voirieServices——2020Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarl…Services——2019Conception Et Animation D'Une Campagne De Recherche De Partenaires Prives Pour La Renovation Et La Valorisation Culturelle Et Touristique Du Château D…Services——2019marché public global de performance (m.p.g.p.) pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à pontarlier …Travaux——2019Conception Et Animation D'Une Campagne De Recherche De Partenaires Prives Pour La Renovation Et La Valorisation Culturelle Et Touristique Du Château D…Services——2018marché public global de performance (m.p.g.p.) pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à pontarlier …Travaux———Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1Travaux—16 M€—Restauration de la toiture des tours Mirabeau / de l'Horloge - Château de Joux (25300)Travaux—26 k€—Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunalTravaux—183 k€—Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUDTravaux—500 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus179parcelles cadastrales
Surface au sol59,6 hacumulée
Locaux26bâtis recensés
Implantation8communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.