Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la Ccgp
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la Ccgp
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par marchés subséquents.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend:- Diagnostic (Diag);- Etudes d'Avant-Projet Sommaire (Aps);- Etudes d'Avant-Projet Définitif (Apd);- Etudes de Projet (Pro);- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa);- Etudes d'exécution et de synthèse (Exe);- Direction de l'exécution des contrats des travaux (Det);- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).De plus, pour chaque marché subséquent, ces missions complémentaires pourront potentiellement être réalisées :- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc);- Coordination sécurité incendie (Ssi)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.