Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent :1/La tranche ferme :- La mission de base qui comprend :- études d'Avant-Projet (Avp)- études de Projet (Pro)- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa)- Direction de l'exécution des travaux (Det)- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).- La réalisation de 6 missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation.2/La tranche optionnelle no01 'Opc'
Attribution
- Titulaire
- Artelia
- Date d'attribution
- 17/02/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.