marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du grand pontarlier
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Assurance "responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. . Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Attribution
- Titulaires
- SMACL ASSURANCES, SMACL ASSURANCES, SARRE ET MOSELLE, SPEC GIEZENDANNER WAUTERS
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.