CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Administration publique générale à Montluel (01)

SIREN 240100610SIRET 240 100 610 00080NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements11dont 9 ouverts
Immatriculation199415 janvier 1994
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC DE LA COTIERE A MONTLUEL depuis le 15 janvier 1994. Son siège est établi à Montluel (01120). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 9 ouverts.[1]

Cette entité a publié 69 marchés en tant qu'acheteur public, dont 11 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIRET du siège
240 100 610 00080
SIREN
240100610
N° TVA intracommunautaire
FR18240100610
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL

Marchés publiés

69 marchés
12 derniers mois · 11Dernière publication · 25/06/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Travaux d'urgence sur le tronçon Rg_4 sur le système d'endiguement de la SereineTravaux07/08/20262026Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissementTravaux2026Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)Services24/07/20262026Réaménagement de la Zac des 2b à BéligneuxTravaux2026Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la Ccmp et de la 3cmServices2026Réfection de la piste d'athlétisme de La BoisseTravaux2026Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissementTravaux320 k€2026Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissementTravaux03/03/20262026Réfection de la piste d'athlétisme de La BoisseTravaux22/01/2026280 k€2026Travaux de rabattement cyclable vers la gare de La ValbonneTravaux30/01/2026
2025Réaménagement de la Zac des 2b à BéligneuxTravaux24/11/2025207 k€2025La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement et d'ext…Services2025Limentation En Eau Potable Ressource En Eau - Champ Captant De Balan Equipement Electromecanique Et Genie Civil Du Forage F1Travaux249 k€2025La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement et d'ext…Services28/02/20252024Limentation En Eau Potable Ressource En Eau - Champ Captant De Balan Equipement Electromecanique Et Genie Civil Du Forage F1Travaux20/12/20242024Extension, Modernisation Et Maintenance Du Système De VideoprotectionTravaux2024PRESTATION D'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENTServices10/09/20242024Extension, Modernisation Et Maintenance Du Système De VideoprotectionTravaux02/08/20242024CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION DES ILES A NIEVROZServices05/08/20242024Marche D'Entretien Et Petits Travaux D'Investissement De L'Eclairage PublicTravaux02/08/20242024Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rabattement cyclable vers la gare de Montluel et d'aménagement d'un carrefour, y compris renouvellement des rése…Services12/07/20242024Aménagement De L'Accès Nord De La Zae Des Goucheronnes Sur La Commune De La BoisseTravaux26/07/20242024Mise En Place D'Un Service De Location Longue Duree De VelosServices14/06/20242024ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CMServices21/06/20242024Accord-cadre pour la fourniture d'abri-bacs avec contrôle d'accès pour l'apport volontaire de biodéchetsFournitures05/06/20242024EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CMServices25/04/20242023Prestation De Nettoyage Des Batiments Communautaires De La 3cmServices2023Groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santéServices25/01/20242023Prestation De Services Pour L'Exploitation Et La Facturation Du Service D'Eau Potable De La Communaute De Communes De La CotiereServices2023Construction du pôle sportif de la 3cm - Reconsultation - Couverture-étanchéité (Lot5) et Bardage métalique-polycarbonate (Lot 6)Travaux2023Acord-Cadre Mixte Renouvellement De L'Infrastructure De Virtualisation, De Sauvegarde, Du Matriel Informatique Et Prestations AssocieesServices2023Plantations D'Arbres Alignement Et D'Agrement Sur Le Territoire CommunautaireTravaux04/12/20232023Prestation De Services Pour L'Exploitation Et La Facturation Du Service D'Eau Potable De La Communaute De Communes De La CotiereServices01/12/20232023Fourniture Et Livraison De Biocarburant B100 Et Mise A Disposition D'Une Station De Stockage Et De DistributionFournitures10/11/20232023Acquisition D'Un Camion A Ordures Menageres D'OccasionFournitures10/11/20232023Collecte et transport des déchets de la 3cmServices2023Acord-Cadre Mixte Renouvellement De L'Infrastructure De Virtualisation, De Sauvegarde, Du Matriel Informatique Et Prestations AssocieesServices2023Travaux De Renovation Energtique Des Batiments Cuturels Et Sportifs De La 3cm (Eclairage Et Chauffage)Travaux16/06/20232023Prestation De Services De Delegue A La Protection Des Donnees PersonnellesServices2023Construction Du Complexe Sportif De La 3cm - Menuisierie Exterieur En Aluminium Et En Acier (Reconsultation)Travaux01/03/20232022Fourniture et livraison de gazole routier et non routier en vracFournitures20/01/20232022Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception, impression et réalisation d'actions de communicationServices30/01/20232022Accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cmServices2022Accord-cadre multi-attributaires mixte de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissementTravaux2022Etudes de danger et constitution des dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguements de la 3cmServices18/11/20222022Etude Globale Assainissement Sur Le Territoire De La 3cmServices07/10/20222022Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en séparatif et de renouvellement des réseaux d'eau à PizayServices2022Accord-cadre multi-attributaires mixte de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissementTravaux2022Travaux de rénovation de l'éclairage public intercommunalTravaux2022Gestion Des Aires D'Accueil Et De Grands Passages Des Gens Du Voyage(Groupement De Commandes - 3 Lots)Services2022Prestation De Services D'Assurances Pour La 3cm Et Ses Communes (Groupement De Commande)Services2022Gestion Des Aires D'Accueil Et De Grands Passages Des Gens Du Voyage(Groupement De Commandes - 3 Lots)Services2022Travaux De Cloture Et Serrurerie Pour La Realisation De L'Aire De Grands Passages De Thil/La BoisseTravaux2021Accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cmServices2021Accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cmServices2020Attributions - Réalisation d'un pôle sportif de la 3CMTravaux2019[Relance Suite à la déclaration sans suite] - Réalisation d'un pôle sportifTravaux2019Réalisation d'un pôle sportif sur la ZAC CAPetCO à Montluel.Travaux202417 LOT 2 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU FORAGES ET TUYAUTERIES INTERIEURESTravaux249 k€2204MS5 MARCHE BDC TRX D'ENTRETIEN ET PETITS TRX ASSTTravaux320 k€FORAGE SUR NAPPE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PÔLE SPORTIF DE LA 3cmTravaux99 k€202422 POLE SPORTIF FORAGE ET GEOTHERMIETravaux99 k€202417 LOT 1 GENIE CIVILTravaux120 k€RECONSULTATION DU LOT 11 (CARRELAGE ET FAIENCE) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU POLE SPORTIFTravaux136 k€2021417 LOT 3 CANALISATIONS EXTERIEURES ET FOURREAUXTravaux47 k€2204MS8/ TRX CREATION RESEAU EAU POTABLE RUE DES PEUPLIERS_MONTLUELTravaux125 k€2204MS7/ TRAVAUX AEP AVENUE PLATANES_ROUTE DE JONSTravaux219 k€2204MS4 MISE EN SEPARATIF & RENOUVELLEMENT RESEAUX D'EAU PIZAYTravaux1,1 M€202506 CREATION PIEGE A GRAVIER & CONFORTEMENT BERGES TORRENT BELLEVUE MONTLUELTravaux139 k€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus487parcelles cadastrales
Surface au sol116 hacumulée
Locaux42bâtis recensés
Implantation9communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain487

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.