Accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cm

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges