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Publié le 14/04/2023Réf. 23-50439

Prestation De Services De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles

Département 1Communauté de communes de la Côtière
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de communes de la Côtière
Montluel
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Département 1
Réf.
23-50439
CPV
72150000
Autre
Réf. interne acheteur
202304

Objet du marché

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 75%Prix des prestations : 25%

Acheteur

Communauté de communes de la Côtière
01120 Montluel
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Lieu d'exécution

Département 1
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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