Groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
Groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
L'essentiel
Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentairesanté et la prévoyance des agents des communes membres de la Communauté de Communesde la Côtière à Montluel (3cm) et des agents de la 3cm.La consultation est passée par un appel public à la concurrence en application du Décretno2011-1474 du 08 novembre 2011, dans le respect des principes de solidarité prévus par cedécret
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.