COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)

Administration publique générale à Roissy-en-France (95)

SIREN 200055655SIRET 200 055 655 00019NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Établissements23dont 23 ouverts
Immatriculation20161er janvier 2016
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) depuis le 1er janvier 2016. Son siège est établi à Roissy-en-France (95700). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Val-d'Oise. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 23 établissements, dont 23 ouverts.[1]

Cette entité a publié 178 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)
SIRET du siège
200 055 655 00019
SIREN
200055655
N° TVA intracommunautaire
FR41200055655
Forme juridique
code Centre communal d'action sociale
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE

Où sont les établissements

23 implantations · 23 ouvertes

Les 23 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

23 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000196 AVENUE CHARLES DE GAULLESiègeOuvert95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000276 AVENUE CHARLES DE GAULLE68.20BOuvert95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000356 AVENUE CHARLES DE GAULLE52.21ZOuvert95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000436 AVENUE CHARLES DE GAULLE68.20BOuvert95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000506 AVENUE CHARLES DE GAULLE37.00ZOuvert95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000686 AVENUE CHARLES DE GAULLE36.00ZOuvert95470 FOSSES200 055 655 000768 PLACE DE LA LIBERTE59.14ZOuvert95700 ROISSY-EN-FRANCE200 055 655 000846 AVENUE CHARLES DE GAULLE84.12ZOuvert77270 VILLEPARISIS200 055 655 00092PLACE WATHLINGEN88.91AOuvert77290 MITRY-MORY200 055 655 0010017 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT88.91AOuvert

Marchés publiés

178 marchés
12 derniers mois · 1Dernière publication · 26/07/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)Services2024Marché d'assurances pour les besoins de l'agglomération Roissy pays de France « Flotte automobile et risques annexes »Services30/09/20242024Prestations de déménagementServices09/09/20242024Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices30/08/20242024Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incend…Services26/08/20242024ACHAT DE PRESTATIONS SOCIALES ET CULTURELLESServices26/07/20242024Mission d'animation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche à GoussainvilleServices26/07/20242024Travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95)Travaux09/07/20242024Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfantServices20/06/20242024Fourniture, installation et maintenance de matériels et de logiciels d'identification et de protection antivol des documents des médiathèques intercom…Fournitures11/06/2024
2024La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées des 17 com…Services14/06/20242024Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking relais à GoussainvilleServices27/05/20242024Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking relais à GoussainvilleServices27/05/20242024ACQUISITION DE PRODUITS DE TRAITEMENT ET D'ENTRETIENFournitures17/04/20242024Prestations de gardiennage et de surveillance pour les sites et bâtiments du territoire de Roissy Pays de FranceServices22/04/20242024Travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95)Travaux09/04/20242024Mission de gestion et d'instruction des dossiers de souscription à la carte Imagine'R des habitants de Roissy Pays de France agglomérationServices26/03/20242024ACQUISITION DE PRODUITS DE TRAITEMENT ET D'ENTRETIENFournitures02/04/20242024ACQUISITION DE VEHICULES ET ENGINS TECHNIQUES POUR LES SERVICES DE L'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCEFournitures18/03/20242024Distribution des supports de communication de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices12/03/20242024Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque intercommunale en rez-de-chaussée d'une opération de logements à ArnouvilleServices26/02/20242024Fourniture de mobiliers urbains de voirieFournitures22/02/20242024Acquisition et livraison de fournitures administratives - Consommables d'imprimanteFournitures2023Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices2023Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissementServices2023Installation D'Un Système De Gestion Intelligente Des Eaux De Renouvellement Du Centre Aquatique De SarcellesTravaux2023Travaux D'Entretien, De Maintenance Et Amenagement Des Batiments De L'Agglomeration Et Des Communes MutualiseesTravaux2023Acquisition de divers documentsFournitures2023Travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et Gemapi de l'agglomérationTravaux2023Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices2023Mission De Mise En oeuvre Et De Suivi Du Programme De Développement Local Sur Le Territoire De Kampti (Burkina Faso) - Annee 2024-2026Services2023Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissementServices2023Acquisition et livraison de fournitures administratives - Consommables d'imprimanteFournitures2023Installation D'Un Système De Gestion Intelligente Des Eaux De Renouvellement Du Centre Aquatique De SarcellesTravaux14/09/20232023Gestion et animation de la Station NumixsServices2023Entretien et aménagements des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2023Nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices2023Acquisition et livraison de fournitures administrativesFournitures2023Aménagement intérieur de la station Numixs, futur pôle d'excellence de la filière numériqueFournitures2023Travaux neufs, de rénovation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (Ep/Slt)Travaux2023Travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et Gemapi de l'agglomérationTravaux2023Mise en conformité au Rgpd - Délégué à la Protection des Données externaliséServices2023La présente consultation concerne la fourniture de végétaux et autres produits connexesFournitures2023Travaux D'Entretien, De Maintenance Et Amenagement Des Batiments De L'Agglomeration Et Des Communes MutualiseesTravaux2023Aménagement intérieur de la station Numixs, futur pôle d'excellence de la filière numériqueFournitures2023Travaux D'Entretien, De Maintenance Et Amenagement Des Batiments De L'Agglomeration Et Des Communes MutualiseesTravaux2023Aménagement intérieur de la station Numixs, futur pôle d'excellence de la filière numériqueFournitures2023Entretien et aménagements des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2023Travaux neufs, de rénovation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (Ep/Slt)Travaux2023Nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices2023Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement paysager et écologique du Mont Griffard à Villiers-le-Bel et EcouenServices2023La desserte régulière locale (transport public) de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Ecouen- EzanvilleServices2023Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceServices2023Prestations d'assistance et support informatiqueServices2023Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments intercommunauxServices2023Marché d'exploitation - maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtimentsServices2023Gestion des aires d'accueil des gens du voyageServices2023Gestion des aires d'accueil des gens du voyageServices2023Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative su…Services2023Elagage, abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices2023Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays d…Travaux2023Acquisition de logiciels métiersFournitures2022Nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceServices2022Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissementServices2022Acquisition, maintenance de défibrillateursFournitures2022Fourniture de carburant ou d'électricité et services annexesFournitures2022Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure multi-accueil et d'un Relais Petite Enfance à Claye-Souilly (77)Services2022Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments intercommunauxServices2022Mise en conformité au Rgpd - Délégué à la Protection des Données externaliséServices2022Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement paysager et écologique du Mont Griffard à Villiers-le-Bel et EcouenServices2022Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure multi-accueil et d'un Relais Petite Enfance à Claye-Souilly (77)2022Gestion des aires d'accueil des gens du voyageServices2022La desserte régulière locale (transport public) de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Ecouen- EzanvilleServices2022Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative su…Services2022Nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceServices2022Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceServices2022Elagage, abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de FranceServices2022Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissementServices2022Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays d…Travaux2022Transport scolaire à destination des établissements sportifs intercommunauxServices2022Acquisition, maintenance de défibrillateursFournitures2022Réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la BeuvronneServices2022Elagage, abattage d'arbres et diagnostic phytosanitaire des plantations du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération R…Services2022Marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergieServices2022Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une annexe au siège de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France2022Impressions des supports de communicationServices2022Acquisition de logiciels métiersFournitures2022Fourniture de carburant ou d'électricité et services annexesFournitures2022Marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergieServices2022Marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergieServices2022Réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la BeuvronneServices2022Marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergieServices2022Elagage, abattage d'arbres et diagnostic phytosanitaire des plantations du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération R…Services2022Missions d'études géotechniques et de sondages de solsServices2022Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure multi-accueil et d'un Relais Petite Enfance à Claye-Souilly (77)2022Concession de services pour la gestion et l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil AmelotServices2022Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse plus pour la création d'une antenne du musée Archéa sur le site archéologique de la céramiq…Services2021Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de …Services2021Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterréesServices2021Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de …Services2021Construction de la maison du numérique sur le site de l'Iut de SarcellesTravaux2021Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterréesServices2021Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local de mobilité de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceServices2021Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterréesServices2021Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse plus pour la création d'une antenne du musée Archéa sur le site archéologique de la céramiq…Services2021Acquisition de fourniture pour les travaux en régie des services techniques de la CarpfFournitures2021Construction de la maison du numérique sur le site de l'Iut de SarcellesTravaux2020Acquisition de fourniture pour les travaux en régie des services techniques de la CarpfFournitures2020Marché subséquent Moe travaux sur les réseaux d'assainissement, rue de Maincourt,de la Pommeraie, chemin du gazon, rue de Paris et avenue de Saint Gui…Services202020081_83 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieursServices2020Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunaleServices2020Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local de mobilité de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceServices202020081_83 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieursServices2020Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2020Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunaleServices2020Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissementServices2020Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2020Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2020Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunaleServices2020Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2020Maîtrise d'oeuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potableServices2020Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2020Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2019Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur l…Services2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et rénovation de la voirie intercommunaleServices2019Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2019Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine OxygèneTravaux2019Mission de mise en oeuvre et de suivi du programme de développement local sur le territoire de Kampti (Burkina Faso) - 2019-2021Services2019Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et Gemapi de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2019Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la création de la maison du numérique sur le site de l'Iut de SarcellesServices2019Aménagement intérieur du golf intercommunal de Roissy-en-FranceFournitures2019Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissementServices2019Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2019Etudes et travaux pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissementServices2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et rénovation de la voirie intercommunaleServices2019Extension et réhabilitation de la station d'épuration de VilleparisisTravaux2019Maîtrise d'oeuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potableServices2019Extension et réhabilitation de la station d'épuration de VilleparisisTravaux2019Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur l…Services2019Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et Gemapi de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2019Aménagement intérieur du golf intercommunal de Roissy-en-FranceFournitures2019Mission de mise en oeuvre et de suivi du programme de développement local sur le territoire de Kampti (Burkina Faso) - 2019-2021Services2019Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumine…Travaux2019Aménagement intérieur du golf intercommunal de Roissy-en-FranceFournitures2019Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe aquatique Plaine Oxygène au Mesnil-AmelotServices2019Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2019Entretien et aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de VilleparisisServices2019Mission de contrôles techniques pour les travaux de construction de la Maison du NumériqueServices2019Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe aquatique Plaine Oxygène au Mesnil-AmelotServices2019Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotectionTravaux2019Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur les voiries d'intérêt communautaireTravaux2018Etudes et travaux pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissementServices2018Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de VilleparisisServices2018Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en oeuvre du Rgpd - Diagnostic, Délégué à la Protection des Données et plan d'actionServices2018Equipement d'un forage destiné à l'arrosage des espaces verts de l'aire de loisirs et de sports de la vallée verte à Roissy-en-FranceTravaux2018Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotectionTravaux2018Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumine…Travaux2018Equipement d'un forage destiné à l'arrosage des espaces verts de l'aire de loisirs et de sports de la vallée verte à Roissy-en-FranceTravaux2018Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en oeuvre du Rgpd - Diagnostic, Délégué à la Protection des Données et plan d'actionServices2018Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en oeuvre du Rgpd - Diagnostic, Délégué à la Protection des Données et plan d'actionServicesTVX REFECTION TOITURES TERRASSES ET DEPOSE REMISE EN OEUVRE INST TECH PLAINE OXTravaux38 k€TVX D'ENTRETIEN COURANT, PREVENITFS ET CURATIFS SECTEUR 1Travaux2 M€LOT 2 TRAVAUX CURATIFS PONCTUELS OU D'URGENCE SUR LES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET GEMAPITravaux10 M€LOT 1 SECTEUR 1Travaux21 M€LOT 3 SECTEUR 3Travaux15,3 M€LOT 2 SECTEUR 2Travaux15,2 M€LOT 12 PEINTURE SOLS SOUPLES RESINE CARRELAGE MURALTravaux198 k€LOT 13 CVC PLOMBERIETravaux424 k€TX CURAGE DESAMIANTAGE DEMOL ENTREPÔTS ZAE BRIQUETERIE LOUVRESTravaux10 M€LOT 2 CVC PLAINE OXTravaux224 k€CONVENTION FINANCEMENT ETUDES DCE TRAVAUX PASSERELLE VLB GONESSE ARNOUVILLETravaux15,1 M€LOT 2 SECTEUR 2Travaux15,2 M€TX REMPLACEMENT FILTRE DIATOMEE PAR FILTRES A SABLE PISCINE INTERCO FOSSESTravaux75 k€Entretien et aménagements des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l’agglomération Roissy Pays de FranceTravaux2 M€INSTALLATION AIRE DE JEUX AQUATIQUE PISCINE INTERCO ROISSYTravaux73 k€LOT 1 SECTEUR 1Travaux21 M€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus365parcelles cadastrales
Surface au sol145 hacumulée
Locaux417bâtis recensés
Implantation22communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
95Val-d'Oise34177Seine-et-Marne24

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre365terrains

417 locaux · 145 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 2 906 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 365 terrains, pas de 366 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.