Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

Objet du marché

Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister par un maître d'oeuvre. Les prestations sont composées de trois lots géographiques découpés de la manière suivante : - lot 1 : secteur 1- lot 2 : secteur 2- lot 3 : secteur 3 Les missions attendues sont notamment les suivantes : - réalisation des études d'avant-projet (AVP), - réalisation du projet (PRO), - assistance aux contrats de travaux (ACT), - visa des plans d'exécution (VISA), - études d'exécution (EXE), - direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Elles comportent également des missions complémentaires telles que détaillées dans les bordereaux de prix unitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique