Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France

Objet du marché

Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'agglomération Roissy Pays de France Les différentes missions seront applicables pour des prestations de travaux de voirie et de travaux pour la réalisation de bâtiments. Les missions seront contrôlées par les services techniques compétents de l'agglomération. Les prestations sont réparties en 6 lots. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot

Précisions de l'acheteur

Les prestations sont réparties en 6 lots. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique