Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant

Objet du marché

Dans le cadre de sa compétence en matière de "petite enfance" (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire de ses communes membres, notamment celles de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite mettre en place le présent accord-cadre. Les prestations consistent à assurer le service de restauration à destination des établissements d'accueil du jeune enfant, par la confection, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Après examen des offres et afin de les optimiser, les soumissionnaires ayant remis les trois meilleures offres devront recevoir l'acheteur à leur cuisine centrale pour une dégustation dans les conditions figurant au règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique