Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
L'essentiel
Objet du marché
Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semi-spécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie...
Précisions de l'acheteur
La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature (objet du règlement de consultation) et d'une phase offre, dont les caractéristiques sont présentées à l'article 5 du règlement de concours et seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs.
Recours
Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.