La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées des 17 communes de Seine et Marne
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées des 17 communes de Seine et Marne
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées des 17 communes de Seine et Marne
Attribution
- Date d'attribution
- 07/11/2024
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre avec maximum de 3.5 millions d'euros est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.