Travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95)

Objet du marché

Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots concernés ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : Avis publié au Parisien - Editions du 95 le 04/03/2024 sous le n°4740074, BOAMP sous le n°24-2331 et au JOUE sous le n°135220-2024 le 06/03/2024. La présente consultation porte sur des travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95) et comprend les éléments suivants : - une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique et des articles figurant au DCE pour les lots définis dans l'acte d'engagement, - des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour certains lots listés au règlement de la consultation, - la durée prévisionnelle globale du présent marché se confond avec sa durée d'exécution laquelle est de 30 mois (dont 1 mois de préparation par dérogation de l'article 23.1 du CCAG-Travaux) et 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'ordre de service délivré par le maitre d'oeuvre. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. La liste des lots concernés et les modalités des visites sont détaillées au Rc. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique