Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté :- au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au Bpu, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,- par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au Bpu,émis par le pouvoir adju
Attribution
- Titulaires
- Peintures Paris Sud (P.P.S.), Slat, Ets Fernucci, Lamos, Arcev, Entreprise Pommerol, Spie Batignolles Energie, La Louisiane Sa, Fmd, Balas, Alpha Services
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.