Marché d'assurances pour les besoins de l'agglomération Roissy pays de France « Flotte automobile et risques annexes »
L'essentiel
Objet du marché
La consultation inclut : - une offre de base - une variante imposée - 3 prestations supplémentaires éventuelles (assurance "marchandises transportées", "auto-mission" et "tous risques engins") Les candidats doivent impérativement soumettre une offre pour l'offre de base, la variante imposée (prestation alternative) et les prestations supplémentaires éventuelles. Tout manquement ou réponse incomplète entraînera l'irrégularité de l'offre. Le détail des prestations et les conditions d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
Pour la valeur estimée mentionnée dans le présent avis, la référence prise en compte est constituée de l'offre de base ainsi que de toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.