Distribution des supports de communication de l'agglomération Roissy Pays de France

Objet du marché

Roissy Pays de France agglomération, Établissement public de coopération intercommunale, a été créée le 1er janvier 2016 et regroupe 42 communes pour 355 000 habitants environ. 25 communes sont situées à l'est du Val d'Oise et 17 communes au nord de la Seine-et-Marne, situées à proximité de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Roissy Pays de France mène des actions à vocation intercommunale en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de services publics. Elle assure une répartition équilibrée des investissements, logements et activités au sein des 42 communes. Ainsi, la présente consultation porte sur la distribution de diverses publications sur supports de communication écrite (imprimés sans adresse) dans les boîtes aux lettres des habitants du territoire ou à destination de cibles plus spécifiques (évènements, etc.). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique