MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Administration publique générale à Paris (75)
SIREN 110070018SIRET 110 070 018 00012NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale250 à 499 salariés
Consultations20dossiers rattachés
Établissements10dont 1 ouvert
Immatriculation198123 juin 1981
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE depuis le 23 juin 1981. Son siège est établi à Paris (75007). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Paris. Elle relève de la convention collective IDCC 5003.[1]
Le réseau compte 10 établissements, dont 1 ouverts.[1]
Cette entité a publié 97 marchés en tant qu'acheteur public, dont 7 sur les douze derniers mois.[2]
20 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
- SIRET du siège
- 110 070 018 00012
- SIREN
- 110070018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47110070018
- Forme juridique
- code Code 7113
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5003)
- Adresse du siège
- HOTEL DE VILLEROY 78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS
Où sont les établissements
10 implantations · 1 ouverteLes 10 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
10 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
75007 PARIS110 070 018 0001278 RUE DE VARENNESiègeOuvert75007 PARIS110 070 018 000871 AVENUE DE LOWENDAL75.1AFermé75015 PARIS110 070 018 0009519 AVENUE DU MAINE75.1AFermé75007 PARIS110 070 018 001033 RUE BARBET DE JOUY75.1AFermé75007 PARIS110 070 018 0011135 RUE SAINT-DOMINIQUE75.1AFermé75007 PARIS110 070 018 0012930 RUE LAS CASES75.1AFermé75007 PARIS110 070 018 0013778 RUE DE VARENNE84.11ZFermé75015 PARIS110 070 018 00145251 RUE DE VAUGIRARD84.11ZFermé87000 LIMOGES110 070 018 0015229 RUE BEYRAND84.11ZFermé57000 METZ110 070 018 0016076 AVENUE ANDRE MALRAUX84.11ZFerméLa forme du réseau
20 entreprises- Ses titulaires
- Nommés dans ses pièces de marché
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesASCENTTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier févr. 2026 · 720 k€Lot 4 : Actions de formation en Data, Développement et Intelligence ArtificielleVIAGREENTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier juil. 2025 · 1,2 M€Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination de végétaux sur les fo…STSTitulaire de ses marchés3 marchés · dernier juin 2024 · 530 €MARCHE DE LOCATION D'ENGIN 2024 - Location camion avec et sans chauffeur
UNION TECHNIQUE DU BATIMENTTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 1,7 M€LOT 4 : Restructuration du site de Maine - Charpentes et couvertures et étanchéitéMAJTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 2,8 M€INX Lot 6 : La prestation comprend :\n- la location d’un stock d’articles textiles ;\n- la location de matériels et d‘éq…TECHNOPOLIS FRANCETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 1 M€SSP-DEAAF-2025-068 : Etudes : Identification et évaluation des impacts des importations illégales de fruits et légumes e…SEMERUTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 85 k€Lot 2 : Maintenance interphonie des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et la so…CGI FRANCETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier nov. 2025 · 150 M€Le programme SOROR a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se ra…EPICESTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier nov. 2025 · 1,1 M€DGER-2025-041 : Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027EUREKA21Titulaire de ses marchés2 marchés · dernier juil. 2025 · 436 k€Lot n° 3 : Prestations d'appui à la coopération des GAL LEADER (ACGL)
Nommés dans ses pièces de marché
10 entreprisesPréfecture de l'EureNommé dans les pièces2 dossiers · dernier juin 2026Extension du dipositif BIM (numérisation par scan de nuage 3D)EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD-OUEST CEBATBureau d'études1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …ALTEREABureau d'études1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ESTContrôle technique1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …AAVP ARCHITECTUREArchitecte1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …ROUCH ACOUSTIQUEContrôle technique1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …CABINET BLEUSEBureau d'études1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …BUREAU VERITAS EXPLOITATIONContrôle technique1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …LABORATOIRES EICHROM AMIANTEContrôle technique1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …BRPR BERTRAND ROBUCHON PAULINE RABJEAU ARCHITECTESArchitecte1 dossier · dernier févr. 2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et …
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
97 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Marché de réhabilitation du site de Maine - lot 5 - Aménagement intérieurTravaux14/09/2026—2026Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)Services03/09/2026—2026Modélisation d'un bâtiment sur la base de son nuage de point (BIM)Services15/07/2026—2026Coordination et mise en œuvre du RÉseau de surveillance de PAthologie des MOllusques (REPAMO )Services24/06/2026—2026PRESTATIONS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ET D’ELIMINATION DES VÉGÉTAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BACTÉRIE XYLELLA FASTIDIOSA EN RÉGION PACAServices16/04/2026—2025Le marché a pour objet le remplacement complet d’un ascenseur et sa machinerie situé sur le site de Varenne du Ministère de l’Agriculture et de la Sou…Travaux28/10/2025—2025Restructuration du site de MaineTravaux24/10/2025—2025Concession relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage des travaux de restauration de façade du Ministère …Services17/09/2025—2025Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation…Services11/09/2025—2025Maintenance des systèmes de sécurité électronique des bâtiments du site d'Auzeville (31) du Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationServices28/05/2025—2025Marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment CTravaux26/05/2025—2025Marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment CTravaux——2025Marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment CTravaux21/05/2025—2025Évaluation de la mise en oeuvre des missions de service public dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agroali…Services——2025Évaluation de la mise en oeuvre des missions de services publiques dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agr…Services28/05/2025—2025Accompagnement managérial de type coaching au profit des agents du MASA et certains EP sous tutelleServices01/04/2025—2025Préparation, suivi et valorisation des visites sanitaires obligatoires en production animalesServices24/03/2025—2025Formation des vétérinaires sanitairesServices07/04/2025—2025Mission de coordonnateur sécurité dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-AlfortServices25/02/2025—2025Mission de coordonnateur sécurité dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-AlfortServices27/01/2025—2025Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-AlfortServices24/02/2025—2024Modernisation technologique des systèmes d'information du MASAFServices21/01/2025—2024Travaux de rénovation partielle des sous stations de la chaufferie de Varenne située 78 rue de Varenne 75007 ParisTravaux14/01/2025—2024Fourniture d'estimations de la pousse à l'échelle de zones circonscrites au sein de prairies fauchées et reposant sur des mesures de quantité de bioma…Services12/12/2024—2024Appui à l'animation du Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR)Services27/11/2024—2024PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVER…Services18/11/2024—2024Travaux de Curage - Désamiantage - Déplombage et réemploi sur le site de Maine du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de l…Travaux04/11/2024—2024Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle …Services28/10/2024—2024Étude du risque feux de forêt en région Grand EstServices17/10/2024—2024Marché de maintenance des équipements de GTB du site d'AuzevilleServices21/10/2024—2024Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels destinés aux agents du Ministère de l'…Fournitures18/10/2024—2024Prestations de cours de langues étrangères pour les services de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimenta…Services04/10/2024—2024Étude du risque feux de forêt en région Grand EstServices02/10/2024—2024Contrats collectifs PSC - volet prévoyance à adhésion facultative des agents du MASA et de certains EP sous tutelleServices30/09/2024—2024Formation des membres des commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle…Services06/09/2024—2024Concession de service public pour l'organisation (hors logistique des finales) du Concours Général Agricole pour l'édition 2025Services——2024Réalisation du Panorama quotidien de la presse écrite, audiovisuelle et internet pour le compte des services d'administration centrale du ministère de…Services——2024Maintenance des installations de climatisation et ventilation des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la …Services05/08/2024—2024Marché de maintenance des installations de détection incendie des sites parisiens de l'administration centraleServices22/07/2024—2024Analyse prospective des opportunités et risques commerciaux pour la France et l'Union européenne dans la perspective de l'élargissement de l'Union eur…Services28/06/2024—2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et étude de faisabilité du bâtime…Travaux——2024La filière forêt-bois face au changement climatique : une prospective de la filière et de ses acteurs en Bourgogne-Franche-Comté d'ici 2040Services——2024Réalisation du Panorama quotidien de la presse écrite, audiovisuelle et internet pour le compte des services d'administration centrale du ministère de…Services23/04/2024—2024La filière forêt-bois face au changement climatique : une prospective de la filière et de ses acteurs en Bourgogne-Franche-Comté d'ici 2040Services22/04/2024—2024Prestations de gardiennage pour les sites de l?administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
situés en île d…Services08/03/2024—2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et la rénovation du bâtiment A du…Travaux18/03/2024—2024Traitement des déclarations papier de détention et d'emplacement de ruches et réalisation de rappels aux apiculteurs. Les prestations ont lieu dans le…Services29/03/2024—2024Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027Services——2024Réalisation de 3 études de cas pour l'évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA).Services13/03/2024—2024DGAL-2023-016Services——2023Assainissement de porcins en urgenceServices——2023Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)Fournitures——2023Fourniture et livraison de pièges et attractifs dans le cadre de la surveillance officielle des organismes réglementés et émergents (SORE)Fournitures——2023SNUM-2023-026Services——2023Travaux de Remplacement des détecteurs et déclencheurs manuels Incendie du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Site de Vare…Travaux16/10/2023—2023Fourniture, stockage et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)Fournitures——2023SNUM-2022-059Services——2023Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidi…Services——2023Travaux de remplacement de la chaîne ondulée du site de Varenne du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireTravaux——2023Assainissement de volailles en urgenceServices——2023DGAL-2023-016Services——2023SNUM-2023-026Services——2023Assainissement de volailles en urgenceServices——2023SDLP-2022-079Services——2023Fourniture, stockage et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)Fournitures——2023Travaux de remplacement de la chaîne ondulée du site de Varenne du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireTravaux10/05/2023—2023FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE AUX AGENTS EXERCANT DANS LES POSTES DE CONTROLE FRONTALIER 24H/24 ET 7//7 AU SEIN DE LA DRAA…Services——2023Fourniture de prestations traiteur à l'occasion des évènements organisés par les directions d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et…Services06/03/2023—2023Enquête Aquaculture 2023-2026Services——2023Travaux de chauffage ventilation et électricité dans le cadre du remplacement des huisseries et de rénovation de la toiture du site Paris Barbet de Jo…Travaux03/03/2023—2023Travaux de rénovation de la chaufferie sous station vapeur du site de Barbet de Jouy 75007Travaux24/02/2023—2022Fourniture et livraison d'articles pour travaux de chauffage et plomberie sanitaire pour les services centraux situés en Ile-de- France du Ministère d…Fournitures——2022Prestations de médecine préventive pour les agents d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireServices25/11/2022—2022Mise en oeuvre de contrôles, vérifications et mesures de la puissance maximale délivrée par le moteur de propulsion de navires de pêches battant pavil…Services——2022SNUM-2022-059Services——2022Travaux de remplacement des huisseries et de rénovation de la toiture du site Paris Barbet de Jouy du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté…Travaux——2022Travaux de remplacement des huisseries et de rénovation de la toiture du site Paris Barbet de Jouy du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté…Travaux——2022SNUM-2022-059Services——2022Marché de curage des canalisations, des fosses et d'un bac à graisses des sites de l'administration centrale situés en Ile-de-France du Ministère de l…Fournitures——2022Travaux de remplacement des huisseries et de rénovation de la toiture du site Paris Barbet de Jouy du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté…Travaux——2022Fourniture et livraison d'articles pour travaux de chauffage et plomberie sanitaire pour les services centraux situés en Ile-de- France du Ministère d…Fournitures——2022Fourniture et livraison d'articles pour travaux d'électricité pour les services centraux situés en Ile-de-France du Ministère de l'Agriculture et de l…Fournitures——2022Marché de curage des canalisations, des fosses et d'un bac à graisses des sites de l'administration centrale situés en Ile-de-France du Ministère de l…Fournitures——2022Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément au futur gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, des chats et des furets app…Services——2022Travaux d'entretien des sites de l'administration centrale en Ile-de-France du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentaireTravaux——2022Maintenance des installations de climatisation et ventilation des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la …Fournitures——2022Maintenance des installations de détection incendie des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraine…Fournitures——2022SNUM-2022-003Fournitures——2022Achat, étalonnage et maintenance des appareils de métrologie des paramètres environnementaux pour les élevages de poulets de chair et de porcsFournitures——2022Acquisition, installation, mise en service de matériels audiovisuels, et services associés, dans les sites parisiens de l'administration centrale du m…Fournitures——2022Travaux d'entretien des sites de l'administration centrale en Ile-de-France du Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationTravaux——2022Coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (REPAMO)Services——2022Travaux d'entretien des sites de l'administration centrale en Ile-de-France du Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationTravaux——2021Coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (REPAMO)Services——2021Coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (REPAMO)Services——2021Coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (REPAMO)Services——2021Mise en oeuvre de contrôles, vérifications et mesures de la puissance maximale déli-vrée par le moteur de propulsion de na-vires de pêches battant pav…Services——
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Dossiers de consultation
20 dossiersConsultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
AnnéeConsultation
2026Modélisation d'un bâtiment sur la base de son nuage de point (BIM)
2026Acquisition et modification d’un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)
2026Certification externe des données produites constatant la pousse de l’herbe dans un réseau représentatif (PHASE CANDIDATURE)
2025Travaux de remplacement de l'ascenseur du bâtiment B
2025Assistance à maitrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en place de bâche publicitaire sur la façade du site de Varenne
2025Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
2025marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment C du MASA
2025Réalisation d'un diagnostic, produit matériaux équipement et déchets (PEMD) des bâtiments concernés par les travaux de démolition du futur Pôle agriculture II sur le site de l?Ecol…
2024Opération de rénovation des sous-stations de chauffage connectées au CPCU du 78 rue de Varenne, 75007 Paris
2024Travaux de restauration de la façade du site de Varenne
2024Maintenance des installations de climatisation et ventilation des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
2024Mission OPC dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du Ministère de l'Agriculture
2024L'accord-cadre a pour objet la Fourniture et livraison de bois de construction et produits semi-finis et finis pour les besoins des sites de l'administration centrale situés en Ile…
2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et la rénovation du bâtiment A du site de Paris Maine du Minist…
2023Maintenance des fontaines à eau sur réseau pour les sites parisiens du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
2023Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA
2023Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration des façades sur le site de Varenne du ministère de l'Agriculture
2023Travaux de remplacement de la chaîne ondulée du site de Varenne du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
2023Travaux de chauffage ventilation et d'électricité dans le cadre du remplacement des huisseries et de rénovation de la toiture du site Paris Barbet de Jouy du Ministère de l'agricul…
2023Travaux de rénovation de la chaufferie sous station vapeur du site de Barbet de Jouy 75007 Paris
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus706parcelles cadastrales
Surface au sol233 hacumulée
Locaux74bâtis recensés
Implantation33communes · 11 départements
Où sont ces terrains
11 départements1 autre département complètent la carte de ce patrimoine.
Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre706terrains
74 locaux · 233 ha au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire49terrains
0 locaux · 72,6 ha au sol
N'appartient pas à la société
Emphytéote1terrains
0 locaux · 8 128 m² au sol
Gestion d’un bien de l’État639terrains
323 locaux · 2 103 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 706 terrains, pas de 1 395 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.