FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE AUX AGENTS EXERCANT DANS LES POSTES DE CONTROLE FRONTALIER 24H/24 ET 7//7 AU SEIN DE LA DRAAF DES HAUTS-DE-FRANCE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les servic
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-de-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire.
Attribution
- Titulaire
- BIMPLI
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.