Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.
L'essentiel
Objet du marché
Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| OPEN · LEVALLOIS-PERRET | 12 300 000 € | 15 | 23/12/2025 |
L'avis annonce 2 lots ; 1 attribution connue.
Précisions de l'acheteur
Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 M€ HT pour le lot 1 et de 25 M€ HT pour le lot 2. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductibles tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Recours
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.