Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espa
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Précisions de l'acheteur
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DRAAF-2024-048
Recours
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.