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Publié le 11/10/2023Réf. 23-141770

Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes

Mornant (69)Communauté de Cnes du Pays Mornantais
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de Cnes du Pays Mornantais
Mornant
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Mornant (69)
Réf.
23-141770
CPV
71410000
Études BTP
CPV additionnels
118
Réf. interne acheteur
2023-11

Objet du marché

Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Critère 1 : Valeur Technique (note sur 100 points pondérée à 60%)Sous-critère 1 noté sur 30 points : les compétences et qualifications des personnes pressenties pour assurer les prestations, objet du marché.Sous-critère 2 noté sur 70 points " La méthodologie d'exécution des prestations définies au CCTP expliquant :- La compréhension des problématiques locales et des points clés de la commande. Les candidats devront ainsi synthétiser au sein de leur détail technique de l'offre, leur vision du contexte local et décrire, de leur point de vue, quels sont les enjeux spécifiques relatifs à la mise en compatibilité des PLU des communes membres du groupement. (30 points).- La méthodologie de travail et proposition d'intervention pour chaque type de modification. En fonction des fiches fournies, il est en effet possible de prévoir le volume de la modification à réaliser (importante, moyenne, minime et le nombre de jours prévisionnels envisagés pour réaliser la prestation par commune (hors aléa). Le candidat devra aussi développer sa méthodologie d'accompagnement des communes, et sa capacité à être force de proposition (40 points)Critère 2 : Prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40%)Le critère " Prix des prestations " évalué au vu du montant total en euros HT (I ; II et III) indiqué par le soumissionnaire à l'annexe 1 " Bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif " de l'acte d'engagement.- Note sur 100 points pondérée à 40%)

Acheteur

Communauté de Cnes du Pays Mornantais
69440 Mornant
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Lieu d'exécution

Mornant (69)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.