COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)

Administration publique générale à Mornant (69)

SIREN 246900740SIRET 246 900 740 00035NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements8dont 1 ouvert
Immatriculation199626 décembre 1996
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) depuis le 26 décembre 1996. Son siège est établi à Mornant (69440). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Rhône. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 1 ouverts.[1]

Cette entité a publié 57 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)
SIRET du siège
246 900 740 00035
SIREN
246900740
N° TVA intracommunautaire
FR47246900740
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
LE CLOS FOURNEREAU 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS 69440 MORNANT

Où sont les établissements

8 implantations · 1 ouverte

Les 8 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

8 implantations

Marchés publiés

57 marchés
12 derniers mois · 3Dernière publication · 09/06/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Aménagement d'une maison d'assistants maternels à TaluyersTravaux30/06/20262026Fourniture et pose de panneaux pour le jalonnement cyclableTravaux28/04/20262025Maitrise d''œuvre pour l'aménagement des rues du Clair, du Bas Clair, du Pré Lacour et de la Route de Ravel à Saint-Laurent d'AgnyServices02/12/20252025Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du Théâtre Cinéma Jean CarmetServices2025Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du Théâtre Cinéma Jean CarmetServices2025Travaux de voirie pour l'aménagement du contour de la place de la Flette à Soucieu-en-JarrestTravaux300 k€2025Travaux pour la requalification de l'avenue de Verdun - phase 2Travaux1,6 M€2024Assurances sur le territoire de la COPAMOServices2024Travaux de voirie pour l'aménagement du contour de la place de la Flette à Soucieu-en-JarrestTravaux2024Travaux de requalification de l'avenue de Verdun à MornantTravaux11/12/2024
2024Travaux de voirie pour l'aménagement du contour de la place de la Flette à Soucieu-en-JarrestTravaux26/11/20242024Travaux de VRD pour l'aménagement des rues du Pilat et de Chazeaux à Beauvallon (Chassagny)Travaux2024AssurancesServices15/10/20242024Travaux d'aménagement des rues du Prieuré, des Blanchardes et Saint-Marc à TaluyersTravaux2024Travaux de marquage routier, de signalisation verticale et d'équipement de sécurité sur le territoire de la COPAMO.Travaux2024L'aménagement des rues du Pilat et de Chazeaux à ChassagnyTravaux21/06/20242024Travaux d''aménagement des rues du Prieuré, des Blanchardes et Saint Marc à TaluyersTravaux07/06/20241,5 M€2024Travaux de signalisation et sécurité des routesTravaux15/05/20242024Réalisation d'ombrières de parking en autoconsommation à Mornant.Travaux2024Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et petits équipement - MornantFournitures2024Réalisation d'ombrières de parking en autoconsommation sur le parking du centre aquatique 276 avenue du Pays Mornantais, CS 40107, 69440 MORNANT.Travaux12/02/20242024Travaux de réparation ponctuelle des revêtements de chausséeTravaux2023Accord cadre de service de télécommunicationsServices2023Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et petits équipementsFournitures20/12/20232023Gestion et exploitation des crèches de la Communauté de Communes du Pays MornantaisServices2023Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue de Verdun à Mornant - Phase 2Services2023Accord cadre de service de télécommunicationsServices13/11/20232023Travaux de réparation ponctuelle des revêtements de chausséeTravaux17/11/20232023Travaux pour la réalisation d'un aménagement cyclable sécurisé le long de la RD83 à Saint Laurent d'AgnyTravaux2023Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexe…Services2023Aménagement de la Grande Rue et du chemin du Cadix à Saint Laurent d'AgnyTravaux2023Entretien des espaces verts et prestations annexesServices2023Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexe…Services08/09/20232023Travaux pour la réalisation d'un aménagement cyclable sécurisé le long de la RD83 à Saint Laurent d'AgnyTravaux28/07/20232023Aménagement de la Grande Rue et du chemin du Cadix à Saint Laurent d'AgnyTravaux20/07/20232023Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexe…Services09/06/20232023Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion informatique du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais et des prestations associéesServices2023Exploitation et maintenance des installations notamment thermiques du centre aquatique de la COPAMO et des prestations annexesServices2023Entretien des espaces verts et prestations annexesServices2023Gestion et exploitation des crèches de la Communauté de Communes du Pays MornantaisServices2023Fourniture et livraison de bois énergie pour le Centre Aquatique de la COPAMO à MornantFournitures16/03/20232023Travaux de voirie et réseaux divers - lot 1 travaux d'aménagement et prestations annexesTravaux2023Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion informatique du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais et des prestations associéesServices20/02/20232023Exploitation et maintenance des installations notamment thermiques du centre aquatique de la COPAMO et des prestations annexesServices20/02/20232022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues du Prieuré, des Blanchardes et Saint Marc à Taluyers.Services2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues du Pilat et de Chazeaux à Beauvallon (Chassagny)Services2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Grande Rue et du chemin de Cadix à Saint Laurent d'Agny.Services2022Travaux de voirie et réseaux divers - lot 1 travaux d'aménagement et prestations annexesTravaux2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues du Pilat et de Chazeaux à Beauvallon (Chassagny)Services2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Grande Rue et du chemin de Cadix à Saint Laurent d'Agny.Services2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues du Prieuré, des Blanchardes et Saint Marc à Taluyers.Services2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues du Pilat et de Chazeaux à Beauvallon (Chassagny)Services2022Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Grande Rue et du chemin de Cadix à Saint Laurent d'Agny.Services2022Installation d'un système de gestion intelligent des eaux de renouvellement et de récupération de calories au Centre Aquatique 'les bassins de l'aqued…Travaux2022Travaux pour la requalification de l'avenue de Verdun de la RD30 à la rue des Arches et l'aménagement des abords du gymnase à MornantTravaux2022Installation d'un système de gestion intelligent des eaux de renouvellement et de récupération de calories au Centre Aquatique 'les bassins de l'aqued…Travaux2022Travaux pour la requalification de l'avenue de Verdun de la RD30 à la rue des Arches et l'aménagement des abords du gymnase à MornantTravaux
47 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus94parcelles cadastrales
Surface au sol29,1 hacumulée
Locaux40bâtis recensés
Implantation7communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
69Rhône94

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.