Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du pays Mornantais. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec 8 communes. La COPAMO est coordinateur du groupement jusqu'à la notification du marché. Chaque pouvoir adjudicateur est responsable de l'exécution du marché.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/10/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Cf article 8 du RC
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.