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Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes
Mornant (69)Communauté de Cnes du Pays Mornantais
Publication11/05/2023
Date limite de réponse09/06/2023 à 00:00
AttributionÀ venir
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu
Mornant (69)
Réf.
23-64162
CPV
71410000
Études BTP
Objet du marché
Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Cf article 8 du RC
Lieu d'exécution
Mornant (69)
Communauté de communes du pays mornantais 69440 Mornant
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