TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

Annecy (74)

SIREN 325720159SIRET 325 720 159 00020NAF 4939A

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée200 à 249 salariés
Marchés gagnés15sur la période couverte
Permis déposés15depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords14déposés au registre
Capital social492 k€
Immatriculation19577 mars 1957
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSDEV BASSIN ANNECIEN sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 mars 1957. Son siège est établi à Annecy (74000). Le capital social s'élève à 492 128 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 15 attributions de marché public. 15 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
SIRET du siège
325 720 159 00020
SIREN
325720159
N° TVA intracommunautaire
FR46325720159
Numéro RCS
325 720 159 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 7 mars 1957
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
492 128 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
Z I DE VOVRAY 10 RUE DE LA CESIERE 74000 ANNECY

Objet social

déposé au registre

Transports, camionnage de toute nature, achat, vente, louage, garage, entretien de tous véhicules et accessoires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/08/2022Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
19/08/2022Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Carnot 74210 FAVERGES à compter du 01/02/2010.
19/08/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VOYAGES DUNAND Route Pont du Trésor 74330 SILLINGY, 390 627 461 RCS GTC Annecy, société absorbée avec date d'effet au 02/06/2014
19/08/2022Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/06/2022.
19/08/2022Mise en harmonie des statuts avec la loi NRE du 15 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
15/07/2025Modification du capital social
15/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/09/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
6 mars 2056
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

31 entreprises
CGCRCCDCCCVSACATTTTEFBASVCCCSGS
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

4 entreprises

Mêmes chantiers

1 entreprise

Dirigeants communs

16 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

15 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 13,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025TRANSPORT DE PATIENT POUR ACTIVITE A L'EXTERIEUR18 k€
2025Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Savoie et les départements voisins - lot n°6922 k€
2025Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar: Lot 1: Services de transport scolaire en Haute-Savoie55 k€
2025TS 2025 lot 61,2 M€
2025Transport d'enfants sur le temps scolaire du 1er septembre 2025 au 3 juillet 202628 k€
2025LOT No 1 SECTEUR FILLIERE 13,9 M€
2025LOT No 3 SECTEUR RIVE DROITE2,7 M€
2025EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 9573 k€
2025Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Savoie et les départements voisins - lot n°1637 k€
2025TS 2025 lot 1859 k€
2025Transport des enfants participant à la manifestation Rando Glières 202512 k€
2025Prestations de mise en circulation de navettes estivales. Accord-cadre pluriannuel.253 k€
2024TRANSPORT DE PERSONNES16 k€
2023ORGANISATION DE TRANSFERTS PAR AUTOCARS POUR DES SEJOURS DE CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET DE COLONIES DE VACANCE - LOT 1 TRANSFERT COURBEVOIE / MEGEVE ET RETOUR220 k€
2022LOT 5 : TALLOIRES ANNECY2 M€
12 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

15

Montant cumulé

13,5 M€

En préparation18 k€
9 septembre 2025Annecy

TRANSPORT DE PATIENT POUR ACTIVITE A L'EXTERIEUR

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Annecy Genevois

lot n°6En préparation922 k€
3 septembre 2025Poisy

Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Savoie et les départements voisins - lot n°6

Maître d'ouvrage : Mairie de Sillingy

En préparation55 k€
4 août 2025Annecy

Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar: Lot 1: Services de transport scolaire en Haute-Savoie

Maître d'ouvrage : R.D.T. AIN

En préparation1,2 M€
29 juillet 2025Poisy1 autre entreprise

TS 2025 lot 6

Maître d'ouvrage : Mairie de Sillingy

Sur le même chantier

AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)

En préparation28 k€
15 juillet 2025Faverges-Seythenex

Transport d'enfants sur le temps scolaire du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026

Maître d'ouvrage : Mairie de Faverges-seythenex

En préparation2,7 M€
1 juillet 2025

LOT No 3 SECTEUR RIVE DROITE

En préparation3,9 M€
1 juillet 2025

LOT No 1 SECTEUR FILLIERE 1

En préparation573 k€
23 juin 2025

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 9

lot n°1En préparation637 k€
10 juin 2025Poisy2 autres entreprises

Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Savoie et les départements voisins - lot n°7

Maître d'ouvrage : Mairie de Sillingy

Sur le même chantier

SOCIETE D'AUTOCARS DU BASSIN ANNECIEN - S.A.B.A. (S.A.B.A)

AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)

En préparation859 k€
5 juin 2025Poisy2 autres entreprises

TS 2025 lot 7

Maître d'ouvrage : Mairie de Sillingy

Sur le même chantier

AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)

SOCIETE D'AUTOCARS DU BASSIN ANNECIEN - S.A.B.A. (S.A.B.A)

En préparation12 k€
13 mai 20252 autres entreprises

Transport des enfants participant à la manifestation Rando Glières 2025

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Sur le même chantier

AUTOCARS BORINI

AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)

En préparation253 k€
24 avril 2025Faverges-Seythenex

Prestations de mise en circulation de navettes estivales. Accord-cadre pluriannuel.

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

En préparation16 k€
27 août 2024Ugine1 autre entreprise

TRANSPORT DE PERSONNES

Maître d'ouvrage : Mairie de Ugine

Sur le même chantier

VOYAGES LOYET

LOT 1 TRANSFERT COURBEVOIE / MEGEVE ET RETOUREn préparation220 k€
9 mars 2023Courbevoie

ORGANISATION DE TRANSFERTS PAR AUTOCARS POUR DES SEJOURS DE CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET DE COLONIES DE VACANCE - LOT 1 TRANSFERT COURBEVOIE / MEGEVE ET RETOUR

Maître d'ouvrage : Ville de Courbevoie

En préparation2 M€
18 juillet 2022

LOT 5 : TALLOIRES ANNECY

Maître d'ouvrage : GRAND ANNECY

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 108 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles 2025

signé le 20 mars 2025IDCC 16UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Stress, risques psycho-sociaux+2
AVENANTentreprise

Avenant du 29 novembre 2024 à l'accord collectif d'entreprises du 12 avril 2021 relatif au régime de frais de santé

signé le 29 novembre 2024IDCC 16CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord Forfait mobilités durables

signé le 19 septembre 2024IDCC 16CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024

signé le 4 mars 2024IDCC 16CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 7 février 2024IDCC 16CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

PV D'ACCORD NAO 2023

signé le 5 juin 2023IDCC 16CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique

signé le 9 février 2023IDCC 16Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Procès verbal accord d'entreprise portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023

signé le 16 septembre 2022IDCC 16CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022

signé le 28 février 2022IDCC 16CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+1
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

signé le 14 avril 2021IDCC 16CGT-FO
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+2
ACCORDentreprise

ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES

signé le 14 avril 2021IDCC 16CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

signé le 12 avril 2021IDCC 16CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique

signé le 22 novembre 2019IDCC 16CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

NAO 2019

signé le 4 juillet 2019IDCC 16Autre
9 accords masqués sur cette page

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