TRANSDEV BFC SUD (TRANSDEV BFC SUD)

Chalon-sur-Saone (71)

SIREN 339133936SIRET 339 133 936 00031NAF 4939A

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée200 à 249 salariés
Marchés gagnés12sur la période couverte
Dirigeants2inscrits au registre
Accords22déposés en vie sociale
Capital social420 k€
Immatriculation199125 avril 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSDEV BFC SUD (TRANSDEV BFC SUD) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 avril 1991. Son siège est établi à Chalon-sur-Saone (71100). Le capital social s'élève à 420 336 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 12 attributions de marché public. [2]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSDEV BFC SUD (TRANSDEV BFC SUD)
SIRET du siège
339 133 936 00031
SIREN
339133936
N° TVA intracommunautaire
FR54339133936
Numéro RCS
339 133 936 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 25 avril 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
420 336 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
RUE ANTONIN RICHARD 71100 CHALON-SUR-SAONE

Observations du greffe

RCS
16/02/2016FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORT HERITIER - 797 220 332 RCS CHALON SUR SAONE PAR LA SOCIETE LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE - 339 133 936 RCS CHALON SUR SAONE PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 12/11/04 Date d'effet : 07/09/2004
16/02/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
20/09/2002DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 octobre 1986 -No A-75O - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 09 septembre 1986

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
02/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
94 ans
Début d'activité
1er janvier 1987
Fin d'existence prévue
24 avril 2085
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

MAZARSCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

5 entreprises
TTTTE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

12 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025LOT 14- TRANSPORT SCOLAIRE CHAPELLE NAUDE 2025 202991 k€
2025LOT 9- TRANSPORT SCOLAIRE BRANGES 2025 202995 k€
2025LOT 8- TRANSPORT SCOLAIRE LE FAY MONTCONY 2025 2029114 k€
2025LOT 10- TRANSPORT SCOLAIRE CHATEAURENAUD 2025 2029157 k€
2025LOT 7- TRANSPORT SCOLAIRE ST USUGE VINCELLES 2025 2029188 k€
2025LOT 6- TRANSPORT SCOLAIRE SAGY 2025 2029208 k€
2025LOT 12- TRANSPORT SCOLAIRE MONTRET 2025 202975 k€
2025LOT 5- TRANSPORT SCOLAIRE BRUAILLES STE CROIX 2025 2029200 k€
2025Lot 3 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de BESANCON (C…209 k€
2024TRANSPORT PERISCOLAIRE ET DE TRANPORT OCCASIONNEL DE VOYAGEURS68 k€
2024TRANSPORT DES ELEVES DE LA CITE SCOLAIRE DE DIGOIN RESIDANT DANS LE PERIMETRE URBAIN52 k€
2022LOT 4 LIGNE 40157 CRESSY MALTAT BOURBON48 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol8 286 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE

signé le 6 novembre 2025CGT, CGT-FO
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord négociations annuelles obligatoires 2025

signé le 2 avril 2025IDCC 16CGT, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé

signé le 4 décembre 2024IDCC 16CGT, CGT-FO
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD NAO 2024

signé le 12 juin 2024IDCC 16CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travail+6
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD D'INTERESSEMENT 2024-2026

signé le 12 juin 2024IDCC 16CGT, Autre
Intéressement
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD NAO 2023

signé le 23 mars 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+3
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord portant mesures partielles anticipées au titre des NAO 2023

signé le 14 septembre 2022CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant N°1 à l'accord Télétravail

signé le 12 janvier 2022CGT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 4 janvier 2022CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travail+10
ACCORDentreprise

ACCORD NAO 2021

signé le 29 avril 2021CGT, Autre
ACCORDentreprise

ACCORD TELETRAVAIL

signé le 29 mars 2021CGT, Autre
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes

signé le 21 janvier 2021IDCC 16CGT, CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

signé le 15 mai 2020CGT, CGT-FO
ACCORDentreprise

accord sur le périmètre du comité social et économique de la société TRANSDEV BFC SUD

signé le 24 septembre 2019IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord sur l'adoption du vote electronique

signé le 24 septembre 2019IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

signé le 21 mars 2019IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 11 avril 2018IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie+1
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 15 mars 2018IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+5
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 22 février 2018IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Compte épargne temps
AVENANTentreprise

AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013

signé le 29 décembre 2017IDCC 16CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

signé le 21 décembre 2017IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020

signé le 21 décembre 2017IDCC 16CGT, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle