TRANSDEV BFC EST (TPO)

Dijon (21)

SIREN 389589755SIRET 389 589 755 00013NAF 4939A

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés7sur la période couverte
Dirigeants2inscrits au registre
Accords32déposés en vie sociale
Capital social976 k€
Immatriculation199312 janvier 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSDEV BFC EST (TPO) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 janvier 1993. Son siège est établi à Dijon (21000). Le capital social s'élève à 976 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 7 attributions de marché public. [2]

32 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSDEV BFC EST (TPO)
SIRET du siège
389 589 755 00013
SIREN
389589755
N° TVA intracommunautaire
FR78389589755
Numéro RCS
389 589 755 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 12 janvier 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
976 500 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
ZAE CAP NORD 26 RUE AU BOUCHET 21000 DIJON

Objet social

déposé au registre

Tous transports routiers publics et privés de personnes et de marchandises de plus de 3.5 tonnes, location de véhicules avec ou sans chauffeur

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
19/05/2025Modification du capital social
19/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/03/2025Fermeture d’un établissement
01/03/2025Fermeture d’un établissement
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1993
Fin d'existence prévue
11 janvier 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Marchés publics remportés

7 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025VILLE DE CHENOVE - Transport de personnes220 k€
2025Transports scolaires et extrascolaires du 1er septembre 2025 au 31 août 2029746 k€
2025PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS D'ENFANTS SUR LE TERRITOIRE-2025 à 2030+avenant 1234 k€
2024Marché transport collectif 01/10/2024- 30/09/2026101 k€
2023marché transports scolaires et estrascolaires 2023-2025339 k€
2022TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 2 LONGEAULT-PLUVAULT-COLLONGES56 k€
2020PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS D'ENFANTS SUR LE TERRITO156 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3,0 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

32 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026

signé le 4 mars 2026IDCC 16CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L4aCTIVITE DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE

signé le 5 novembre 2025IDCC 16CGT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025

signé le 11 avril 2025IDCC 16CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°7 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012

signé le 4 décembre 2024IDCC 16CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

signé le 4 avril 2024IDCC 16CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD ACTIVITE DIVIA

signé le 27 novembre 2023IDCC 16CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

signé le 29 mars 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA MODULATION 2022-2023

signé le 29 mars 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

AVENANT N°6 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012

signé le 29 mars 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

AVENANT N°8 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27 SEPTEMBRE 2006 CRITERE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME BES

signé le 2 mars 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 2 mars 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 13 janvier 2023IDCC 16CGT, CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR DES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES DES NAO 2023

signé le 19 septembre 2022IDCC 16CGT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°5 DE L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

signé le 24 janvier 2022IDCC 16CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 19 janvier 2022IDCC 16CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT n°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID-19

signé le 7 juillet 2021IDCC 16CGT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD RTT DU 28/06/1999 TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN DE L'ENTREPRISE

signé le 26 mai 2021IDCC 16CGT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°7 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27/09/2006 INDEMNISATION DES AMPLITUDES DE TBFC EST

signé le 26 mai 2021IDCC 16CGT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE DESINFECTION PANDEMIE CODIV 19 DU 13 NOVEMBRE 2020

signé le 26 mai 2021IDCC 16CGT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT 4 A L'ACCORD MUTUELLE DU 21 12 2012 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

signé le 26 mai 2021IDCC 16CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 17 mars 2021IDCC 9999CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID 19

signé le 13 novembre 2020IDCC 16CGT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE

signé le 14 octobre 2020IDCC 16CGT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 4 juin 2020IDCC 16CGT, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTentreprise

AVENANT N°5 A L'ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE CALCUL DE LA PRIME VACANCES

signé le 4 juin 2020IDCC 16CGT, CGT-FO
Evolution des primes
AVENANTentreprise

AVENANT N°6 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE PAIEMENT DES COUPURES ET AMPLITUDES

signé le 20 mai 2020IDCC 16CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord Négociation Annuelle Obligatoire année 2020

signé le 6 mai 2020IDCC 16CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES RATTACHES AUX ACTIVITES DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA SOCIETE TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST

signé le 6 septembre 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST

signé le 6 septembre 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 6 septembre 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

2 accords supplémentaires non affichés.