CC RIVES DE SAONE

Administration publique générale à Seurre (21)

SIREN 242101509SIRET 242 101 509 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés

Établissements30dont 12 ouverts

Immatriculation20051er janvier 2005

Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC RIVES DE SAONE depuis le 1er janvier 2005. Son siège est établi à Seurre (21250). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Côte-d'Or. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 30 établissements, dont 12 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 9 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CC RIVES DE SAONE
SIRET du siège: 242 101 509 00014
SIREN: 242101509
N° TVA intracommunautaire: FR64242101509
Forme juridique: code Institution interdépartementale ou entente
Effectif: 100 à 199 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 9999) · (IDCC 5021)
Adresse du siège: 15 B GRANDE RUE FG SAINT MICHEL 21250 SEURRE

Où sont les établissements

30 implantations · 12 ouvertes

Les 30 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

30 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

20 lignes masquées sur cette page

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Marchés publiés

9 marchés

12 derniers mois · 2Dernière publication · 20/03/2026Acheteur · Établissement public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Marché de travaux de point à tempsTravaux24/04/2026—2025Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architectureServices——2024Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLE…Services28/05/2024—2024Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif et Non CollectifServices21/03/2024—2024CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT POUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE SAONEServices07/03/2024—2023Réhabilitation et extension du presbytère en accueil périscolaireTravaux16/01/2024—2023réhabilitation et renouvellement de réseau d'assainissement des eaux usées à brazey en plaineTravaux17/07/2023—2022travaux de réhabilitation de l'espace aquatique f. bonnin à pouilly-sur-saône : lot 3 bardage boisTravaux——2022services de télécommunicationsServices——

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus39parcelles cadastrales

Surface au sol18,6 hacumulée

Locaux11bâtis recensés

Implantation7communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

21Côte-d'Or39

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre39terrains

11 locaux · 18,6 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 1 010 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 381 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote2terrains

3 locaux · 7 406 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 39 terrains, pas de 43 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.