SUEZ EAU FRANCE

Puteaux (92)

SIREN 410034607SIRET 410 034 607 00367NAF 3600Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée10 000 salariés et plus
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés51depuis 2020
Consultations2dossiers rattachés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords42déposés au registre
Capital social422,2 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SUEZ EAU FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 juillet 2010. Son siège est établi à Puteaux (92800). Le capital social s'élève à 422 224 040 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 2 dossiers de consultation lui sont rattachés. 51 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

42 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SUEZ EAU FRANCE
SIRET du siège
410 034 607 00367
SIREN
410034607
N° TVA intracommunautaire
FR79410034607
Numéro RCS
410 034 607 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 30 juillet 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
422 224 040 €
Effectif
10 000 salariés et plus
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3600Z
Adresse du siège
ALTIPLANO 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/03/2024Opération de fusion à compter du 01/01/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : STE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION, SAS, 290 avenue galilée Parc Cézanne 2 - BAT I - 13591 Aix en Provence (RCS AIX EN PROVENCE 054805429)
05/03/2024Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2024
04/05/2023Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier
06/04/2023APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SUEZ SA 16 RUE DE LAVILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - 542 062 559 RCS PARIS - EVALUE A 697 198 250,75 FRANCS (106 287 188,15 EUROS) CONSISTANT EN LA GESTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN FRANCE ET DANS LES DOM-TOM AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2001
06/04/2023LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
06/04/2023La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
06/04/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ESG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 91 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX RCS 383818952 BORDEAUX Forme juridique Siège social
06/04/2023EFFET RETROACTIVIF DE LA FUSION AU 01/01/2003
06/04/2023Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SSIMI SA 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - RCS 311583553
06/04/2023Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 042 262
06/04/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE BEARNAISE DES EAUX POTABLES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 20 ave Didier Daurat 31400 Toulouse RCS 542 076 518 RCS Toulouse Forme juridique Siège social
06/04/2023Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES DE L'EST FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 17 rue Guy de Place 68800 Vieux Thann RCS 917 120 446 RCS MULHOUSE Forme juridique Siège social

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

28 inscriptions modificatives
02/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
07/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/01/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
18/11/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement
03/02/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2022PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28/03/2013PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
85 ans
Fin d'existence prévue
2 décembre 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

41 entreprises
VCCHSCCCESCSESDSEPSMVSGSETSOCSESSAPBBFSLC
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • L'ont nommé dans leurs pièces
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

8 entreprises

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 281,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (3 LOTS)Communauté Urbaine de Dunkerque4 M€
2026INX Exploitation de l'Usine de traitement de l'eau de baignade du Watissart à Jeumont\n\nL'entretien de la prise d'eau brute au Lac du Watissart, en aplomb de l…39 k€
2026TRAVAUX MISE EN PLACE TRAITEMENT PFAS POUR ALIMENTATION EAU POTABLE358 k€
2026Remise à niveau des postes de refoulement des eaux usées de la ZAC de Msio20 k€
2026EXPLOITATION ENTRETIEN ETUDES BARRAGE LURBERRIA111 k€
2026Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite.3 M€
2026Marché payé sur le budget annexe Assainissement Prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des sables de curage296 k€
2026CONTROLE PERIODIQUE DU FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS (DECI) ET REPARATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE D'AVIGNON (SANS CP)600 k€
2026Entretien annuel des ouvrages de production, de surpression et de stockage d'eau potable de la régie de la communauté de communes du Plateau PIcard1,2 M€
2026INX Le marché a pour objet la coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO) gérés par le Service technique de…2 M€
2026Travaux d'entretien et de création d'équipements de défense incendie sur l'ensemble de la Ville720 k€
2026Accord-cadre de prestations d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire Vallée Sud - Grand Paris1,8 M€
2026Entretien des fontaines publiques850 k€
2026Entretien et maintenance des postes de relevage et de pompage de la Ville de Biarritz119 k€
2026Marché global de performance pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel a l’usine de traitement d’eau potable de Flers-en-Escrebieux - …13,1 M€
2026Travaux De Maintenance Et Creation De La Défense Extérieure Contre L'IncendieMairie de Beziers80 k€
2026Travaux De Maintenance Et Creation De La Défense Extérieure Contre L'IncendieMairie de Beziers80 k€
2026Refonte du système de télégestion centralisé des ouvrages d'alimentation en eau potable (AEP) et prestations associées de la régie des eaux de Cœur de Flandre a…56 k€
2026Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Ea…1,1 M€
2026Exécution de prestations de services dans le cadre de lexploitation des services de leau potable et de lassainissement collectif pour le compte de la Régie des …1,1 M€
2026Exécution de prestations de services dans le cadre de lexploitation des services de leau potable et de lassainissement collectif pour le compte de la Régie des …1,1 M€
2025Suivi sanitaire des eaux de baignade220 k€
2025SUIVI SANITAIRE DES EAUX DE BAIGNADE110 k€
2025REGIE EAU POTABLE ASSAIN EAUX USEES GESTION EAUX PLUVIALES233,3 M€
2025Bassin houiller lorrain Prestation de service relative à l'exploitation et à la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et a…500 k€
2025LOT 1 MAINTENANCE ÉLECTROMÉCANIQUE60 k€
2025Bassin houiller lorrain Prestation de service relative à l'exploitation et à la maintenance de 4 forages de dépollution du bassin houiller lorrain (Diesen - 57…123 k€
2025CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE CHANTONNAY DE 2026 A 20322,6 M€
2025Exploitation et gestion des installations d’assainissement collectif des communes du Plateau d’Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte - Phase offre817 k€
2025Exploitation et gestion des installations d¿assainissement collectif des communes du Plateau d¿Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte817 k€
2025MAINTENANCE DE DEUX STATIONS DE RELEVAGE DES EAUX SITUEES SUR LA RD935 A LALOUBERE ET TARBES47 k€
2025LOT 07 : VAS400 k€
2025LOT 09 : ANG400 k€
2025ENTRETIEN DU POSTE DE RELEVEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DU CH DE MONTELIMAR32 k€
2025MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE80 k€
2025Équipement pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable : Phase 1 - Sectorisation du réseau d'eau potable de Saint-MartinEEA de Saint-Martin247 k€
2025ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES478 k€
20252025-11-FS Assistance technique stations de ressuyage Bédarrides45 k€
2025Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales <br />5,3 M€
2025VILLAGES3,5 M€
37 attributions masquées sur cette page

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Dossiers de consultation

2 dossiers

Consultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2026MAPA - Consultation travaux - réhabilitation TP Asnières
2026TRAVAUX de RÉHABILITATION de la FERME NEKATOENEA – TEMPS 2 - 2, rue d'Armatonde - 64700 Hendaye

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

502,8 M€

En préparation4 M€
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45 chantiers masqués sur cette page

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Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

184 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
3 juillet 2025Niort07919125X0032

10 logements

Adresse19 AVENU DE LA VENISE VERTE 79000 NIORT
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 184 m²
Mouvement de surface
Créée : 184 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus911parcelles cadastrales
Surface au sol380 hacumulée
Locaux271bâtis recensés
Implantation199communes · 34 départements

Où sont ces terrains

34 départements
78Yvelines22706Alpes-Maritimes22059Nord9194Val-de-Marne8291Essonne6877Seine-et-Marne5992Hauts-de-Seine4060Oise2562Pas-de-Calais2045Loiret12

24 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre911terrains

271 locaux · 380 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

0 locaux · 3 231 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire7terrains

7 locaux · 5 007 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

0 locaux · 875 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 911 terrains, pas de 922 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

42 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation active

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOues

Protocole d'accord NAO 2025

signé le 4 mars 2025IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L’ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE SUEZ EAU FRANCE

signé le 6 février 2025IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDues

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI ET LA MOBILITE PROFESSIONNELLE (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – G.E.P.P. )

signé le 14 novembre 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
GPECAutre, précisez
ACCORDIntéressementues

ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE DOUAISIS ENVIRONNEMENT

signé le 14 octobre 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOICouverture complémentaire santé - maladie+4
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE FONDS SOCIAL

signé le 5 septembre 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD DE METHODE RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CONDUITE DE NEGOCIATIONS SUR L'ACTUALISATION DU STATUT COLLECTIF DE SUEZ EAU FRANCE

signé le 15 mai 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle

signé le 20 décembre 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Calendrier des négociationsAutre, précisez
ACCORDues

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 9 octobre 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTues

AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES

signé le 31 août 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 7 février 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOues

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023

signé le 12 janvier 2023IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTues

Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999

signé le 14 décembre 2022IDCC 2147CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTues

Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (CET) du 31 mars 2019

signé le 14 novembre 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Compte épargne temps
ACCORDues

ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT

signé le 14 novembre 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
PEE ou PEGPERCO et PERCOICouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDues

ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE

signé le 12 juillet 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTues

Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 25 mars 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'Accord NAO 2022

signé le 8 février 2022IDCC 2147CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTues

Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle

signé le 30 décembre 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
AVENANTues

Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos

signé le 30 décembre 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTues

Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 30 décembre 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999

signé le 1 octobre 2021IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 13 juillet 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTNAOues

Avenant à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 23 mars 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'Accord N.A.0. 2021

signé le 23 mars 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023

signé le 12 mars 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Travailleurs handicapés
ACCORDNAOentreprise

Protocole d’Accord N.A.O 2020

signé le 12 mars 2020IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications+1
AVENANTues

Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle

signé le 10 décembre 2019IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020

signé le 10 décembre 2019IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 4 octobre 2019IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019

signé le 27 septembre 2019IDCC 2147CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
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