CA DU PAYS BASQUE

Administration publique générale à Bayonne (64) depuis 2017, 2 000 à 4 999 salariés.

SIREN 200 067 106SIRET 200 067 106 00019NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale2 000 à 4 999 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées10dans son réseau
Établissements30dont 27 ouverts
Immatriculée2017au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
CA DU PAYS BASQUE
SIREN
200 067 106
SIRET du siège
200 067 106 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56200067106
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
ETI2 000 à 4 999 salariés
Adresse du siège
15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 30

AdresseÉtat
15 avenue Marechal Foch64100 Bayonne · siègeOuvert
15 avenue Marechal Foch64100 BayonneOuvert
15 avenue Marechal Foch64100 BayonneOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 30 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

30 implantations · 27 ouvertes

Les 30 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

30 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
64100 BAYONNE200 067 106 0001915 AVENUE MARECHAL FOCHSiègeOuvert64100 BAYONNE200 067 106 0004315 AVENUE MARECHAL FOCH84.12ZOuvert64100 BAYONNE200 067 106 0007615 AVENUE MARECHAL FOCH42.99ZOuvert64600 ANGLET200 067 106 00092118 AVENUE DE L' ADOUR93.29ZOuvert64100 BAYONNE200 067 106 00100PLACE PAUL BERT85.32ZOuvert64240 MENDIONDE200 067 106 00118RTE DE LOUHOSSOA A HELETTE93.29ZOuvert64100 BAYONNE200 067 106 0012615 AVENUE MARECHAL FOCH90.04ZOuvert64100 BAYONNE200 067 106 0020915 AVENUE MARECHAL FOCH10.11ZOuvert64100 BAYONNE200 067 106 0021720 RUE DU CHALIBARDON36.00ZOuvert64100 BAYONNE200 067 106 0024115 AVENUE MARECHAL FOCH37.00ZOuvert

La forme du réseau

10 entreprises
NEEPSACCCS•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

les 161 derniers sur 162
12 derniers mois · 5Dernière publication · 09/09/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie « Gestion Intégrée des Eaux Pluviales » à l'échelle du territoire communautaireServices16/10/2026-2026Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnementServices03/07/2026-2026Souscription d'une assurance garantie décennale génie civil pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Jean-de-LuzServices--2026Souscription d'une assurance garantie décennale génie civil pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Jean-de-LuzServices30/04/2026-2025Réparation ponctuelle à titre conservatoire de l'étanchéité du plan coupe de l'Amphithéâtre - Université de la Nive à BayonneTravaux30/01/2026-2025Souscription d'une garantie décennale ouvrage de génie civil en solution de base et une garantie tous risques chantier (Trc) / tous risques montage en…Services--2025Souscription d'une garantie décennale ouvrage de génie civil en solution de base et une garantie tous risques chantier (Trc) / tous risques montage en…Services30/04/2025-2025Diagnostic de l'usine d'eau potable du Xoldocogaina à UrrugneServices27/03/2025-2025Travaux de renouvellement des silos de stockage de boues des stations d'épuration du Pont de l'Aveugle (Anglet) et de Marbella (Biarritz)Travaux--2024Travaux de renouvellement des silos de stockage de boues des stations d'épuration du Pont de l'Aveugle (Anglet) et de Marbella (Biarritz)Travaux05/02/2025-
2024Travaux de sécurisation de la déshydratation des boues sur la station d'épuration d'Archilua de Saint-Jean-de-LuzTravaux--2024Travaux de sécurisation de la déshydratation des boues sur la station d'épuration d'Archilua de Saint-Jean-de-LuzTravaux--2024Travaux de sécurisation de la déshydratation des boues sur la station d'épuration d'Archilua de Saint-Jean-de-LuzTravaux18/12/2024-2024Travaux de confortement des ouvrages hydrauliques de JaldayTravaux22/11/2024-2024Travaux de réhabilitation et extension de la station d'épuration de BancaTravaux18/10/2024-2024Accord-cadre concertation et communication pour les opérations d'aménagement de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices11/10/2024-2024Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements tec…Services04/10/2024-2024Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associéeServices16/09/2024-2024Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une canalisation de rejet des eaux traitées de la nouvelle station d'épuration Archilua à Saint-Jean-de-LuzServices29/07/2024-2024Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement des berges et d'accroissement de la productivité des forages d'Ondibar à BIRIATOUServices15/07/2024-2024Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du poste de refoulement « Joncaux » et la reconfiguration / réhabilitation des réseaux amont à HendayeServices28/06/2024-2024Autosurveillance des systèmes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteursServices10/06/2024-2024Exploitation du service public de l'assainissement, secteur 2, Côte Basque-AdourServices08/07/2024-2024Assurance responsabilité et risques annexesServices04/07/2024-2024Exploitation du service public d'eau potable, secteur 2, Côte Basque-AdourServices01/07/2024-2024Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles Lot n° 10 : Entretien des bassins de rétention (Br) publics à ciel ouvert des sec…Services31/05/2024-2024Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valoris…Services28/06/2024-2024Autosurveillance des systèmes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteursServices29/05/2024-2024Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays BasqueServices20/05/2024-2024Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays BasqueServices13/05/2024-2024Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la …Services21/05/2024-2024Exploitation du service public de l'assainissement collectif, secteur 5, pôle AmikuzeServices10/05/2024-2024Conception réalisation pour la construction d'un pôle d'échange multimodal intégrant un espace de bureaux à Bayonne (64)Travaux29/04/2024-2024Exploitation du service public d'eau potable (production et distribution), secteur 5, pôle AmikuzeServices06/05/2024-2024Marché de conception réalisation - relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de LuzTravaux22/04/2024-2024Curage d'ouvrages, transport et évacuation des sous-produits des ouvrages d'assainissement collectif et des eaux pluviales sur les secteurs Pays de Ha…Services05/04/2024-2024Etude hydrogéologique - Recherche en eau sur les secteurs 4, 6 et 7Services25/03/2024-2024Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices29/03/2024-2024Gestion active des eaux de baignade de la Côte Basque 2024-2027Services27/02/2024-2024Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices29/02/2024-2024Plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance lot 4Services28/02/2024-2024Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisites volet Renouvellement Urbain sur les centres-villes des « Petites Vill…Services28/02/2024-2023Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la …Services--2023Prorogation du Programme d'Intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privéServices--2023étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements tech…Services--2023Travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur différents sites de la Communauté d'Agglomérati…Travaux--2023Traduction écrite et interprétation simultanée en langues basque et occitane gasconneServices--2023Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle omnisport à Saint-étienne-de-Baïgorry---2023Exploitation des services de l'eau et de l'assainissement, Secteur 7, pôles Garazi-Baigorri et Iholdi-OztibarreServices--2023Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices--2023Fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Ba…Fournitures--2023Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissementServices--2023Plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance lot 4Services--2023Schéma directeur secteur " Grand échangeur Adour "Relance de la consultation initialeServices--2023Modernisation de la Step de Viodos-Abense de BasTravaux--2023Enlèvement, transport et traitement des boues des stations d'épuration exploitées en régieServices--2023Suivi de la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles du Pays BasqueServices--2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement entre Villefranque et UstaritzServices--2023Marché de services d'insertion et de qualification professionnellesServices25/09/2023-2023Suivi continu des ressources en eauServices--2023Réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Aggloméra…Travaux--2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle économie sociale et solidaire et d'une médiathèque à BayonneServices--2023Exploitation du service public d'eau potable, secteur 5, pôle AmikuzeServices--2023Exploitation du service public de l'assainissement collectif, secteur 5, pôle AmikuzeServices--2023Etudes géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation d…Services--2023Prorogation du Programme d'Intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privéServices--2023Gestion du service de restauration scolaire - Pays de BidacheServices--2023étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements tech…Services--2023Implantation de nouvelles cellules de pression interstitielles - Barrage du Xoldokogaina - UrrugneTravaux19/06/2023-2023Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la construction d'un pôle d'échange multimodal intégrant un espace de bureauxServices12/06/2023-2023Assurance responsabilité et risques annexesServices--2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un tiers-lieu à Banca---2023Plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices--2023Suivi continu des ressources en eauServices--2023Etude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nordServices--2023Traduction écrite et interprétation simultanée en langues basque et occitane gasconneServices--2023Interconnexion entre l'usine de production d'eau potable de la Nive à Anglet et l'usine de production d'eau potable d'Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivell…Travaux--2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle économie sociale et solidaire et d'une médiathèque à Bayonne---2023Schéma directeur secteur " Grand échangeur Adour "Services--2023Suivi de la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles du Pays BasqueServices--2023Fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Ba…Fournitures--2023Marché de prestations pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil permanente de Landa TipiaServices--2023Réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Aggloméra…Travaux--2023Audits énergétiques et architecturaux des bâtiments publics du Pays BasqueServices--2023Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel …Services--2023Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents sous format papier ou carte à puceFournitures--2023Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices--2023Actualisation du schéma directeur d'assainissement et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de l'agglomération de MauléonServices--2023Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fin de concession de la plaisance et conditions de transfert de propriété et compétences (port, zone…Services10/02/2023-2023Montage des dossiers réglementaires pour la relocalisation de la Step d'Archilua à Saint Jean de LuzServices--2022Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Step Armatonde à HendayeServices--2022Travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la commune d'UrrugneTravaux06/01/2023-2022Travaux de réfection de voirie et de mise aux normes des plateformes de déchets verts des déchèteries communautairesTravaux12/12/2022-2022Elaboration et suivi des études réglementaires pour la réhabilitation de la station d'épuration de Hendaye Armatonde et la réalisation d'un émissaire …Services02/12/2022-2022Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays …Services--2022Implantation de nouvelles cellules de pression interstitielles - Barrage du Xoldocogaina à Urrugne (64122)Travaux02/11/2022-2022Etude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nordServices--2022Etude hydraulique sur le bassin versant de la Nive Définition d'une stratégie de gestion des inondations - Définition du système d'endiguement avalServices--2022Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueServices--2022Fourniture de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'Agglomération P…Fournitures--2022Fourniture de bacs roulants et prestations associées pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte et Valorisation des déchets de la Communaut…Fournitures--2022Marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-NivelleTravaux--2022Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque (lots 2, 3 et 4)Services--2022Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération Pays BasqueFournitures--2022Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associésFournitures--2022Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basqueServices--2022Montage des dossiers réglementaires pour la relocalisation de la Step d'Archilua à Saint Jean de LuzServices--2022Schéma directeur Assainissement des Communes de Ascarat, Caro, Ispoure, Lasse, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Jean-Le-Vieux et Uhart-CizeServices--2022Audits énergétiques et architecturaux des bâtiments publics du Pays BasqueServices--2022Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle omnisport à Saint-étienne-de-Baïgorry---2022Mission de fouilles archéologiques préalables aux travaux de restructuration des réseaux sur la place de la Haute-Ville à Mauléon-LicharreServices--2022Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des accès à la ZAC des Hauts de la Bidouze à CAMEServices--2022Schéma Directeur " Cadran Nord-Est "Services--2022Services d'interconnexion de sites et d'internetServices--2022Fourniture, transport, livraison de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Commun…Fournitures--2022Modernisation de la Step de Viodos-Abense de Bas.Lot 1 : génie civil et équipementsTravaux--2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un tiers-lieu à Banca---2022Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'Archilua à Saint Jean de LuzServices--2022Accord-cadre pour la formation des agents territoriaux à la langue basqueServices--2022Concession pour la gestion du service public de l'eau potable sur le périmètre des pôles Errobi et Nive-Adour (Secteur ex-Ura)Services--2022Concession pour la gestion des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre des p…Services--2022Travaux d'extension de la crèche Mamurrak à Espelette - RelanceTravaux--2022Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel,De Biométhane Et De Services AssociesFournitures--2022Interconnexion entre l'usine de production d'eau potable de la Nive à Anglet et l'usine de production d'eau potable d'Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivell…Travaux--2021Accord-cadre à bons de commande pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'Agglomération …Travaux--2021Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel …Services--2021Interconnexion entre l'usine de production d'eau potable de la Nive à Anglet et l'usine de production d'eau potable d'Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivell…Travaux--2021Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'Archilua à Saint Jean de LuzServices--2021Interconnexion entre l'usine de production d'eau potable de la Nive à Anglet et l'usine de production d'eau potable d'Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivell…Travaux--2021Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une infrastructure de données géographiques (Idg) incluant un Websig et des modules métiersServices--2020Marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-NivelleTravaux--2020Sourçage préalable à une consultation en vue de la création d'une Sem Opérationnelle pour le projet de développement ferroviaire du Centre Européen de…Travaux--2020Marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment dédié à l'école d'ingénieurs Isalab à AngletTravaux--2020Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une infrastructure de données géographiques (Idg) incluant un Websig et des modules métiersServices--2020Concours restreint en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la Maison des services au Public, " Maison Eyhartzia " à BardosServices--2020Marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pée-sur-NivelleTravaux--2019Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'adaptation de la station d'épuration des eaux usées de ViodosServices--2019Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle d'excellence sur le biomimétisme marin à BiarritzServices--2019Fourniture et acheminement d'électricité et services associésFournitures--2019Réalisation de travaux d'eau potable dans le cadre d'une interconnexion entre les réseaux d'eau potable d'Ainhoa et UrdaxTravaux--2019Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissementServices--2019Marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment dédié à l'école d'ingénieurs Isalab à AngletTravaux--2019Travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et colonnes aériennes sur différents sites de la Communauté d'Agglomération …Travaux--2019Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle d'excellence sur le biomimétisme marin à BiarritzServices--2018Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une interconnexion de secours entre l'usine de production d'eau potable de la Nive à Anglet et l'usine de prod…Services--2018Accord Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de divers travaux d'Eau Potable et travaux d'AssainissementTravaux---SERRURERIETravaux-175 k€-LOT 01- VRD-HASTOY- EXTENSION MAISON DE SANTE DE TARDETSTravaux-41 k€-MENUISERIE ET AMENAGEMENT BOISTravaux-58 k€-MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE METALLERIETravaux-82 k€-HASTOY-TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AGERRIATravaux-156 k€-PHOTOVOLTAIQUE-STE PYRENEENE-SALLE SPORTS BAIGORRYTravaux-385 k€-GROS OEUVRE-ETCHART CONSTRUCTION-SALLE SPORTS BAIGORRYTravaux-739 k€-BIRIATOU AZKENIA AMENAGEMENTS HYDRAU PLUVIAUXTravaux-262 k€-PLOMBERIE-CVC SOLUTIONS-SALLE SPORTS BAIGORRYTravaux-440 k€-TERRASSEMENT / VRDTravaux-92 k€-GROS OEUVRE-MAINHAGUIET-OSTAVALS-TX CONSTRUCTION CHAUFFERIE BOIS +PARKINGTravaux-140 k€-ECHAFFAUDAGE / PEINTURE FACADES DIDAMTravaux-64 k€-ELECTRICITE-ETCHART ENERGIES-SALLE SPORTS BAIGORRYTravaux-174 k€-RENOVATION ET EXTENSION SALLE DES SPORTS TARDETS TR 2Travaux-96 k€-RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS CVC ET ECS MAISON DE LA COMMUNAUTE D AMIKUZETravaux-199 k€

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus987parcelles cadastrales
Surface au sol304 hacumulée
Locaux219bâtis recensés
Implantation76communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
64Pyrénées-Atlantiques987

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre987terrains

219 locaux · 304 ha au sol

Bailleur à construction8terrains

2 locaux · 7 374 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire638terrains

136 locaux · 325 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote3terrains

0 locaux · 410 m² au sol

Bailleur d’un bail à réhabilitation1terrains

2 locaux · 739 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 987 terrains, pas de 1 637 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 8 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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