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Publié le 23/09/2023Réf. 23-131500

Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

BAYONNE CEDEX (64)CA DU PAYS BASQUE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA DU PAYS BASQUE
BAYONNE CEDEX
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
BAYONNE CEDEX (64)
Réf.
23-131500
CPV
71631400
Études BTP
Réf. interne acheteur
2023_elmn_0049
Corps d'états
5.03

Objet du marché

Les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/j et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/j, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an.

Procédure et conditions

Validité des offres
150 jours

Acheteur

CA DU PAYS BASQUE
Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185 BAYONNE CEDEX
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Lieu d'exécution

BAYONNE CEDEX (64)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.