Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fin de concession de la plaisance et conditions de transfert de propriété et compétences (port, zone de mouillage, bâtiment)

Objet du marché

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à assurer un éventuel transfert de propriété et compétences du Port De Plaisance Du Brise Lames ( Anglet ) de la zone de mouillage du Havre Du Boucau ainsi qu'un bâtiment occupé par une association (Anglet).Il s'agit donc d'assurer une mission d'Amo juridique, technique et financière visant à assurer un éventuel transfert de propriété et compétences de ces 3 zones.La mission se décompose en deux phases :- Un état des lieux, portant bilan juridique technique et financier de la concession du port de plaisance, de la zone de mouillage voisine et du bâtiment ;- Une analyse des conditions de transfert et accompagnement à la négociation.Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaires conclue à prix unitaires, avec un maximum de deux réunions supplémentaires (une par phase), conformément aux dispositions fixées dans l'acte d'engagement