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Publié le 05/07/2019Réf. 19-102437

Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

Bayonne Cedex (64)CA DU PAYS BASQUE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA DU PAYS BASQUE
Bayonne Cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Bayonne Cedex (64)
Réf.
19-102437
CPV
71631400
Études BTP
CPV additionnels
72
Réf. interne acheteur
2019_elmn_0044
Corps d'états
5.03

Objet du marché

Le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre du contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance mis en place sur les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/j et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/j, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 130 000,00 euro(s)par an

Procédure et conditions

Validité des offres
120 jours

Acheteur

CA DU PAYS BASQUE
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185 Bayonne Cedex
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Lieu d'exécution

Bayonne Cedex (64)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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