Contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement
Le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre du contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance mis en place sur les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/j et les ouvrages sur les réseaux susceptibles
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre du contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance mis en place sur les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/j et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/j, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 130 000,00 euro(s)par an
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.