Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2026
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire.Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles.Les prestations consistent en :1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles.2) l'animation et contractualisation des Maec3) l'accompagnement technique des agriculteurs4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.