Accord-cadre pour la formation des agents territoriaux à la langue basque
L'essentiel
Objet du marché
L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans le cadre des missions des agents apprenants.Cet accord-cadre est lié à un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) et 15 communes membres de la Capb.L'accord-cadre pourra être étendu à l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ou tout autre personne morale de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, tout autre établissement public...) dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.