Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basque
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basqueTranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basqueCette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresPrestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésIl s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.