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Publié le 27/07/2022Réf. 22-103259

Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basque

La présente consultation concerne l'Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basqueTranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basqueCette étude repose sur une tranche ferme à 5 ph

Bayonne Cedex (64)CA DU PAYS BASQUE
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
CA DU PAYS BASQUE
Bayonne Cedex
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Publication27/07/2022
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Bayonne Cedex (64)
Réf.
22-103259
CPV
79311000
Autre
Réf. interne acheteur
2022_stah_0011

Objet du marché

La présente consultation concerne l'Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basqueTranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basqueCette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresPrestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésIl s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros Ht

Procédure et conditions

Validité des offres
150 jours

Acheteur

CA DU PAYS BASQUE
Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185 Bayonne Cedex
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Bayonne Cedex (64)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.