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Publié le 19/04/2024Réf. 24-45809

Autosurveillance des systèmes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteurs

Les prestations consistent à : - réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit, - réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas, - confect

Bayonne Cedex (64)Communauté d'agglomération Pays Basque
Acheteur public
Communauté d'agglomération Pays Basque
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée12 mois
Lots2
Corps d'étatsAssainissement
Publication19/04/2024
Date limite de réponse29/05/2024 à 12:00
Attribution26/05/2024
Début d'exécution03/08/2024

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Bayonne Cedex (64)
Réf.
24-45809
CPV
90420000
Autre
Réf. interne acheteur
2024_ELMN_0017

Objet du marché

Les prestations consistent à : - réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit, - réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas, - confectionner des échantillons et réaliser des analyses, - transmettre les résultats. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à la date de fin du marché actuel soit le 03 aout 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution

Date d'attribution
26/05/2024
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

La date d'ouverture des plis est purement indicative

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Pau

Acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque
Monsieur le Président, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Bayonne Cedex (64)
64185 · Département 64

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.