Exploitation du service public d'eau potable, secteur 2, Côte Basque-Adour

Objet du marché

Le présent marché inclut notamment : - l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service : - la réalisation des travaux définis par le présent marché ; - l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la gestion clientèle (accueil, relève, gestion des réclamations, …) ; - la facturation aux abonnés des parts fixes et variables du service public objet du présent marché au m3 consommés tels que fixés par délibération de la COMMUNAUTE ; - la facturation des travaux réalisés pour le compte des abonnés (ex : branchement neuf, modification de branchement, …) ; - la facturation des frais annexes au service (ex : frais d'accès au service, frais de fermeture et d'ouverture de branchement, pénalités pour retard de paiement…) ; - et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Précisions de l'acheteur

En complément de la section relative à l'ouverture des plis, il est précisé que la date et l'heure sont précisées à titre indicatif. Il est précisé que l'attributaire du marché devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Une visite du site est recommandée (mais non obligatoire) : elle aura lieu le 4 juin 2024, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est de 39 mois, du 1er octobre 2024 (ou à compter de la notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2027

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Pau