TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (VM SARL)
Dijon (21)
SIREN 522721703SIRET 522 721 703 00034NAF 4939A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (VM SARL) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 octobre 2016. Son siège est établi à Dijon (21000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Ce SIREN porte 16 attributions de marché public. 16 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (VM SARL)
- SIRET du siège
- 522 721 703 00034
- SIREN
- 522721703
- N° TVA intracommunautaire
- FR71522721703
- Numéro RCS
- 522 721 703 R.C.S. Dijon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 5 octobre 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4939A
- Adresse du siège
- 11 BOULEVARD DE BROSSES 21000 DIJON
Objet social
déposé au registreTransports de voyageurs par autocars, location de conducteurs, livraison de colis
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 93 ans
- Début d'activité
- 26 mai 2010
- Fin d'existence prévue
- 4 octobre 2109
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
24 entreprises- Ses acheteurs publics
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesDirigeants communs
14 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
16 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 23,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
16
Montant cumulé
23,1 M€
En préparation282 k€LOT1- TRANSPORT SCOLAIRE FRONTENAUD LE MIROIR 2025 2029
LOT1- TRANSPORT SCOLAIRE FRONTENAUD LE MIROIR 2025 2029
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
En préparation140 k€Transports en commun d'enfants et d'adultes à la journée
Transports en commun d'enfants et d'adultes à la journée
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE VERON
En préparation95 k€LOT 4 CIRCUIT 21152 BEAUMONT SUR GROSNE SAINT AMBREUIL LAIVES
LOT 4 CIRCUIT 21152 BEAUMONT SUR GROSNE SAINT AMBREUIL LAIVES
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
En préparation290 k€PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN A LA JOURNEE
PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN A LA JOURNEE
Maître d'ouvrage : commune de Villeneuve sur Yonne
En préparation200 k€LOT 4 : transport des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau-Charmoy
LOT 4 : transport des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau-Charmoy
Maître d'ouvrage : Communauté de communes de l'agglomération migennoise
En préparation6 M€L1 SECTEUR BESANCON OUEST TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
L1 SECTEUR BESANCON OUEST TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
Maître d'ouvrage : Département du Doubs
En préparation3,6 M€L3 SECTEUR HAUT DOUBS TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
L3 SECTEUR HAUT DOUBS TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
Maître d'ouvrage : Département du Doubs
En préparation6 M€L4 SECTEUR MONTBELIARD TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
L4 SECTEUR MONTBELIARD TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
Maître d'ouvrage : Département du Doubs
En préparation2,6 M€L2 SECTEUR BESANCON EST TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
L2 SECTEUR BESANCON EST TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
Maître d'ouvrage : Département du Doubs
TRANSPORT MERIDIEN MOREY-ST-DENIS ET POLE DE GILLY-LES-CITEAUXEn préparation44 k€TRANSPORTS PERI EXTRA - LOT 1 - TRANSPORT MERIDIEN MOREY-ST-DENIS ET POLE DE GILLY-LES-CITEAUX
TRANSPORTS PERI EXTRA - LOT 1 - TRANSPORT MERIDIEN MOREY-ST-DENIS ET POLE DE GILLY-LES-CITEAUX
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES OCCASIONNELSEn préparation183 k€TRANSPORTS PERI ET EXTRA - LOT 3 - TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES OCCASIONNELS
TRANSPORTS PERI ET EXTRA - LOT 3 - TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES OCCASIONNELS
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
En préparation58 k€TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE ET L ESPACE ENFANCE JEUNESSE
TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE ET L ESPACE ENFANCE JEUNESSE
Maître d'ouvrage : Commune de Sennecey-le-Grand
TRANSPORT ELEVES GRAND CHAROLAIS VERS CN PLMEn préparation295 k€LOT 1 - TRANSPORT ELEVES GRAND CHAROLAIS VERS CN PLM
LOT 1 - TRANSPORT ELEVES GRAND CHAROLAIS VERS CN PLM
Maître d'ouvrage : CC Le Grand Charolais
En préparation61 k€TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY
TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
En préparation60 k€TRANSPORT MONTBOUCONS KENNEDY
TRANSPORT MONTBOUCONS KENNEDY
Maître d'ouvrage : Mairie de Besançon
En préparation3,2 M€TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 4 MONTBELIARD
TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 4 MONTBELIARD
Maître d'ouvrage : Département du Doubs
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD DENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS_OCTOBRE 2025
VENANT N°5 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES TRANSARC_SEPTEMBRE 2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE_UES TRANSARC_AOUT 2023
AVENANT N°4 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES TRANSARC_JUILLET 2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS_UES TRANSARC_AVRIL 2023
UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS_Accord d'entreprise portant sur la majoration du temps de travail_février 2023
AVENANT N°3 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
Accord d'entreprise portant sur l'amplitude du temps de travail UES TRANSARC 03 11 2022
accord d'entreprise portant sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TRANSARC Mars 2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SYNDICALES SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS JANVIER 2022 Ci‐après,
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DECEMBRE 2021
adhésion à un accord d'entreprise
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO portant sur le montant des indemnités repas des salariés de l'UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE LORS DU CUMUL EMPLOI RETRAITE_UES TRANSARC _OCTOBRE 2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE COMMERCIAL DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS AOUT 2021
AVENANT N°2 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) JUILLET 2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020
ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur les temps de travaux annexes pour les conducteurs scolaires, hors TAD au sein de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le dispositif intempéries pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes «Macron» et TAD
Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps partiel sur l'année pour les salairés de l’UES TRANSARC
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les modalités d'obtention et de paiement d’un 13e mois pour les salariés de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Accord d’entreprise portant sur le paiement des indemnités de repas et des coupures d'attentes lors des midis pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes « MACRON » et TAD