TRANSARC DELAYE

Activités des sièges sociaux à Mozac (63)

SIREN 445063191SIRET 445 063 191 00016NAF 4931Z

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4931Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Marchés gagnés6sur la période couverte
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social70 k€
Immatriculation20034 février 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSARC DELAYE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 février 2003. Son siège est établi à Mozac (63200). Le capital social s'élève à 70 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4931Z), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 6 attributions de marché public. [2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSARC DELAYE
SIRET du siège
445 063 191 00016
SIREN
445063191
N° TVA intracommunautaire
FR08445063191
Numéro RCS
445 063 191 R.C.S. Clermont-Ferrand
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Clermont-Ferrand, le 4 février 2003
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
70 000 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4931Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
53 AVENUE JEAN JAURES, 63200 MOZAC

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet : - Le transport routier de voyageurs et l'organisation de voyages et séjours liés à cette activité de transport.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/06/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
11/06/2025Transfert d’un établissement
11/06/2025Transfert d’un établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28/04/2025Modification de l’identification de la personne morale
14/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er février 2003
Fin d'existence prévue
3 février 2053
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Marchés publics remportés

6 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 12,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Services de transport sur réservation pour les personnes à mobilité réduite (TSR-PMR)6,5 M€
2025Transports scolaires extra et péri scolaires et transport de personnes dans le cadre du plan communal de sauvegarde200 k€
2025Transports scolaires extra et péri scolaires et transport de personnes dans le cadre du plan communal de sauvegarde100 k€
2025Services de transport de personnes - Exploitation de lignes scolaires, lignes régulières et services spécifiques5,2 M€
2024Services de transport de personnes - Exploitation de lignes scolaires et régulières150 k€
2024Transports d'enfants - Lot 1 : Interventions en milieu scolaire54 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.