STG TOULOUSE

Activités des sièges sociaux à Pons (17)

SIREN 392689865SIRET 392 689 865 00013NAF 4941A

Suivre cette entreprise
4941A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée50 à 99 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords14déposés au registre
Capital social243 k€
Immatriculation199320 octobre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit STG TOULOUSE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 octobre 1993. Son siège est établi à Pons (17800). Le capital social s'élève à 243 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4941A), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
STG TOULOUSE
SIRET du siège
392 689 865 00013
SIREN
392689865
N° TVA intracommunautaire
FR48392689865
Numéro RCS
392 689 865 R.C.S. La Rochelle
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Rochelle, le 20 octobre 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
243 200 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4941A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
GOUTROLLES, 17800 PONS

Objet social

déposé au registre

Le transport de marchandises alimentaires sous température dirigée, l'entreposage, l'affrètement et toute logistique concernant les marchandises ci-dessus

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/04/2020Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 17/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00216 , date de cessation des paiements le 07/10/2013 désigne Administrateur Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/04/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/04/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/10/2014
07/04/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/10/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 17/04/2015
07/04/2020Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/04/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
07/04/2020En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 19/05/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
19/05/2016Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/07/2014
19/05/2016- Date de début d'activité : 01/10/1993.
20/04/2015Acquisition d'un fonds - L141-12 PRINCIPAL SIS AVENUE LEON JOUHAUX - ZI DU TERROIR (31140) SAINT ALBAN, TRANSPORTS ET DISTRIBUTION DE DENREES ALIMENTAIRES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, ET PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE. - ACHAT AU PRIX DE 1.500.000 FRS PREC.PROP. SOCIETE CLERGUE - 82 B 493 - B 926 880 055 - RAD.27.03.95. GAZETTE DES TRX DU 08.01.95 OPPOSITIONS : ETUDE DE LA SCP ROBERT CADENNE - 23 RUE LAFAYETTE (31009) TOULOUSE CEDEX. A COMPTER DU 03/12/93 A BODAC 4.5.1995-203
20/04/2015Notification intergreffe MO GREFFE DE SAINTES (17) DU 26.04.2002 CHANGEMENT FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : STE ANONYME. NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet: 22/03/2002
20/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT en la personne de Me Sylvie DEVOS BOT 14 RUE DE LA MALADRERIE 17115 SAINTES, Administrateur judiciaire : SELARL MEQUINION 60 QUAI RICHELIEU 33000 BORDEAUX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
20/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/04/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 17.10.2014
20/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/10/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 17.04.2015.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/02/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
11/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
19 ans
Fin d'existence prévue
20 octobre 2043
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

16 entreprises
SSSEEAEPSAPAFAFG

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures de conciliationbodacc
    Procédures de conciliation — STG TOULOUSE

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement d'homologation de l'accord", "date": "2026-06-03", "complementJugement": "Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 16 janvier 2026IDCC 16CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant à l'accord déménagement du temps de travail du 1er juin 2018

signé le 18 juin 2025IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+16
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 18 juin 2025IDCC 16CFDT
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES

signé le 15 avril 2024IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET

signé le 7 juillet 2023IDCC 16CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES

signé le 13 juin 2023IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+2
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

signé le 27 avril 2023IDCC 16CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires

signé le 24 juin 2022IDCC 16CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires

signé le 30 avril 2021IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
ACCORDentreprise

accord relatif à la pratique de la déduction forfétaire spécifique

signé le 27 novembre 2020CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2019 2022

signé le 27 septembre 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 26 avril 2019IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéPrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 1 juin 2018IDCC 16CGT-FO
Durée collective du temps de travailTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 9 avril 2018IDCC 16CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions Egalité professionnelle+2
9 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs