PATRIMOINE
Promotion immobilière de logements à Toulouse (31)
SIREN 550802771SIRET 550 802 771 00034NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PATRIMOINE depuis le 3 novembre 1955. Son siège est établi à Toulouse (31400). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le réseau compte 15 établissements, dont 6 ouverts et 22 dirigeants inscrits au registre.[1]
Cette entité a publié 22 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
8 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PATRIMOINE
- SIRET du siège
- 550 802 771 00034
- SIREN
- 550802771
- N° TVA intracommunautaire
- FR36550802771
- Numéro RCS
- 550 802 771 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 3 novembre 1955
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège
- 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE
Objet social
déposé au registreAcquisition, construction, aménagement, amélioration, réhabilitation, vente location, gérance locative, gestion immobilière, syndic de copropriété, dans les conditions prévues par la législattion sur les habitations à loyer modéré (HLM).
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 22
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 2 novembre 2054
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
22 au registrePersonnes morales dirigeantes
11 personnes physiques, 11 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
15 implantations · 6 ouvertesLes 15 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
15 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitLa forme du réseau
39 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
29 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Modifications diverses — PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Dépôts des comptes — PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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- Modifications diverses — PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Modifications diverses — PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
22 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
8
Surface cumulée
7 512 m²
Permis de construire (8)
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire218 logements
18 logements
PCPermis Construire223 logements
23 logements
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
PCPermis Construire29 logements
9 logements
PCPermis Construire212 logements
12 logements
PCPermis Construire241 logements
41 logements
DPDéclaration Préalable215 logements
15 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
7 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes28 686 locaux · 123 ha au sol
537 locaux · 4,4 ha au sol
35 locaux · 4,0 ha au sol
N'appartient pas à la société
8 locaux · 1,6 ha au sol
N'appartient pas à la société
653 locaux · 2,1 ha au sol
241 locaux · 8 417 m² au sol
4 locaux · 353 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
NAO 2026
Accord régime de prévoyance
Accord frais de santé
Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et à l'égalité proféssionnelle
protocole d'accord de négociation obligatoire 2025
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Accord collectif sur le télétravail
Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2023
Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur
Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2022
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2021
Avenant à l'accord du 5 décembre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
accord collectif sur l versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2020
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2020
Accord expérimental sur le télétravail occasionnel
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018
Accord collectif sur le compte épargne temps
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes