ORTEC ENVIRONNEMENT

Aix-en-Provence (13)

SIREN 389675018SIRET 389 675 018 00151NAF 3811Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants4inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Capital social2,7 M€
Immatriculation199528 décembre 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ORTEC ENVIRONNEMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 décembre 1995. Son siège est établi à Aix-en-Provence (13290). Le capital social s'élève à 2 791 935 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ORTEC ENVIRONNEMENT
SIRET du siège
389 675 018 00151
SIREN
389675018
N° TVA intracommunautaire
FR78389675018
Numéro RCS
389 675 018 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 28 décembre 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
2 791 935 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3811Z
Adresse du siège
PARC DE PICHAURY 550 RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX-EN-PROVENCE

Objet social

déposé au registre

Traitement de déchets, transport de déchets, nettoyage industriel, dépollution, travaux d'entretien et maintenance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/05/2023CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : ZI LES ESTROUBLANS NO 4 3EME AVENUE 13127 VITROLLES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 1ER JANVIER 1993. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A L'APPORT DE LA SA ORTEC ENVIRONNEMENT RCS AIX EN PROVENCE B 334 833217 (96 B 252) RADIATION DU 04.09.1997. L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVE A LA SOMME DE 18 362 918,94 FRS. TPBM SEMAINE PROVENCE DU 13 JUIN 1997. DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 10.06.1997
21/04/2023Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 2 Rue Charles de la Rupelle 30300 FOURQUES à compter du 01/04/2023
21/04/2023Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 2 Rue Charles de la Rupelle 30300 FOURQUES à compter du 01/04/2023
03/01/2023Transfert de l'établissement secondaire du "29, avenue Blaise Pascal ZI N°2 60000 BEAUVAIS" au "287, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS", à compter du 01/01/2023.
25/11/2021Radiation du RCS d'Antibes le 30/11/2021
26/11/2020Radiation du RCS REIMS le 26/11/2020 avec effet au 01/11/2020
11/10/2018Société réduite à associé unique, à compter du 05/03/2018. Notification inter-greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence à compter du 10/10/2018
04/05/2017Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS AIX EN PROVENCE (95 B 1361)
26/04/2017Date de début d'activité dans le ressort : 2/12/2013
16/01/2017Observations concernant l'établissement situé 62 q uai Emile Cormerais 44800 Saint-Herblain : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF , SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS, DE LA STE ORTEC ENVIRONNEMENT - RCS NANTES B 334 833 217 - RADIEE LE 17.09.1997 -
16/01/2017Achat d'un fonds de commerce de la société ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS 790.208.920 RCS AIX EN PROVENCE et réuni au fonds déjà existant de la société ORTEC ENVIRONNEMENT SAS situé Par Industriel de Tabari - rue des Ajoncs 44190 CLISSON, sans modification aucune dans celle-ci.
29/12/2015Ouverture de l'établissement complémentaire situé 2 rue Georges Braque 76290 Montivilliers à compter du 01/06/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

16 inscriptions modificatives
01/01/2026Transfert d’un établissement
01/01/2026Transfert d’un établissement
01/10/2025Transfert d’un établissement
01/10/2025Transfert d’un établissement
31/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Transfert d’un établissement
01/04/2025Transfert d’un établissement
04/03/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/03/2025Adjonction d’activité
27/02/2025Modification de l’identification de l’établissement
27/01/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025Autre modification concernant la personne morale
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
1 043 salariés
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
1er janvier 1993
Fin d'existence prévue
27 décembre 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

50 au plus : plafond de l'onglet
EATCTMCSCCEGPAESCTCSSOBMAOAOSOEOOSGAEQOPENSAI3PSCB
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

7 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
TERIDEAL SEGEX ENERGIESMême chantier2 chantiers · dernier mars 2026Lot 1 - Station de relevage d'eaux uséesCHABLAIS SERVICE PROPRETE (CHABLAIS SERVICE PROPRETE)Même chantier2 chantiers · dernier juil. 2025Collecte des OMR, lavage et enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apport VolontaireSARP SUD-OUEST (AVSP DELFAU ECOPUR RABA SNATI SOS ASSAINISSEMENT ALANIOU DEMPURE AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES A)Même chantier2 chantiers · dernier févr. 2025Lot 5 DT MEL - Patrimoine de ROUBAIXSAURMême chantier2 chantiers · dernier sept. 2024Prestations de maintenance préventive des séparateurs d'hydrocarbures d'unités de gendarmerie de la région de gendarmeri…OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR (ODEL-VAR)Même chantier1 chantier · dernier mars 2026Lot 1 - Station de relevage d'eaux uséesBRANGEON RECYCLAGEMême chantier1 chantier · dernier mars 2026Traitement des déchets verts, des déchets industriels non dangereux et des déchets industriels dangereux de la Ville de …MULTI SERVICES ENTRETIENMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après…ATALIAN PROPRETEMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après…OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARLMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après…AZUR BATMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après…

Mêmes marchés, lots distincts

2 entreprises

Dirigeants communs

21 entreprises

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 19,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026LA POMMERAYE Tr 0122 - Mise en conformité du réseau d'assainissement91 k€
2026Curage des bassins de retention et des reseaux hydrauliques du departement de Loir et Cher Lot 4 Service Parc routier60 k€
2026Entretien des séparateurs à hydrocarbures et débourbeurs au profit de la Région de gendarmerie de Bretagne - Finistère (29)2 k€
2026Entretien des séparateurs à hydrocarbures et débourbeurs au profit de la Région de gendarmerie de Bretagne - Morbihan (56)5 k€
2026Prestations de récupération, de transport et de nettoyage des matériels souillés, ainsi que le traitement des produits polluants associés, dans le cadre de la l…39 k€
2026Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)400 k€
2026ACCORD-CADRE A COMMANDES DE GESTION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES POUR LA VILLE DE CUERS160 k€
2026GESTION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES40 k€
2026PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION ET RAMONAGE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT. ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.46 k€
2026PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION ET RAMONAGE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT. ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.63 k€
2026MAINTENANCE 2026-2030 DES STATIONS ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE612 k€
2026Lot 1 - Station de relevage d'eaux usées83 k€
2026320262 LOT1: STATION DE RELEVAGE D'EAUX USEES123 k€
2026Service d'hydrocurage pour l'assainissement collectif200 k€
2026Traitement des déchets verts, des déchets industriels non dangereux et des déchets industriels dangereux de la Ville de Carquefou : Lot n°3 - Collecte, traiteme…20 k€
2026PRESTATIONS D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX72 k€
2026Désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux du patrimoine de Var Habitat.400 k€
2026Prestation s d'entretien, de curage et de pompage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes80 k€
2025EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 6 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ENCOMBRANTS108 k€
2025EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 10 - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS HORS COLLECTE ECO-ORGANISMES344 k€
2025EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 5 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS169 k€
2025EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 7 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS136 k€
2025EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 1 - ACCUEIL DU PUBLIC ET GESTION DE LA DECHETERIE1,9 M€
2025EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 3 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS DE CATEGORIE A ET DU BOIS DE CATEGORIE B226 k€
2025Lot 4 Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM2 M€
2025Dératisation, désinsectisation et traitement anti-hyménoptère des bâtiments communaux et sur le territoire de la commune de Cassis83 k€
2025Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur1 M€
2025OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES (Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)1 M€
2025OUVRAGES DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES (La Riche, Fondettes et Chambray les Tours)750 k€
2025EU STEP LA RICHE / FONDETTES / CHAMBRAY375 k€
2025EU CHAMBRAY / SAINT-PIERRE-DES-CORPS / SAINT-AVERTIN500 k€
2025EU FONDETTTES / NDO / METTRAY / LA MEMBROLLE / ST-CYR500 k€
2025OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES (Fondettes, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille et Saint Cyr sur Loire)1 M€
2025Entretien des canalisations EU/EV ; Pompage et nettoyage des réseaux EP ; Pompage séparateur hydrocarbure.33 k€
2025DOAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTROLES DE RECEPTION_ESSAIS FUMEE4 M€
2025Collecte et traitement des cartons ondulés en zones urbaines denses300 k€
20252025-0603 PRESTATION 3D ET DEPIGEONNISATION RELANCE LOT 11,2 M€
2025Accord-cadre pour l'entretien des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures29 k€
2025Relance de l'accord-cadre de prestations d'évacuation et traitement des sous-produits d'épuration de l'UDEP Ocybèle - LOT 01 EVACUATION DES DECHETS DE DEGRILLAG…55 k€
2025GESTION DES DECHETS GENERES PAR LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,4 M€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

24 M€

Mise en conformité du réseau d'assainissementEn préparation91 k€
22 mai 2026Dép. 49

LA POMMERAYE Tr 0122 - Mise en conformité du réseau d'assainissement

Maître d'ouvrage : Maine-et-Loire Habitat

En préparation60 k€
10 avril 2026Blois

Curage des bassins de retention et des reseaux hydrauliques du departement de Loir et Cher Lot 4 Service Parc routier

Maître d'ouvrage : Département du Loir-et-Cher

Finistère (29) · Morbihan (56)En préparation7 k€
7 avril 2026Dép. 56

Entretien des séparateurs à hydrocarbures et débourbeurs au profit de la Région de gendarmerie de Bretagne - Morbihan (56)

Maître d'ouvrage : Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes

En préparation39 k€
25 mars 2026Dép. 13

Prestations de récupération, de transport et de nettoyage des matériels souillés, ainsi que le traitement des produits polluants associés, dans le cadre de la l

Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

En préparation400 k€
13 mars 2026

Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)

Maître d'ouvrage : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM

En préparation160 k€
12 mars 2026Cuers

ACCORD-CADRE A COMMANDES DE GESTION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES POUR LA VILLE DE CUERS

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CUERS

En préparation40 k€
12 mars 2026Cuers

GESTION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CUERS

En préparation612 k€
11 mars 2026Dép. 44

MAINTENANCE 2026-2030 DES STATIONS ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE

Maître d'ouvrage : Ville de Nantes

En préparation109 k€
11 mars 2026Dép. 013

PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION ET RAMONAGE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT. ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE.

Maître d'ouvrage : 13 HABITAT

En préparation123 k€
10 mars 2026

320262 LOT1: STATION DE RELEVAGE D'EAUX USEES

Maître d'ouvrage : Ville de Fos sur mer

Station de relevage d'eaux uséesEn préparation83 k€
10 mars 20262 autres entreprises

Lot 1 - Station de relevage d'eaux usées

Maître d'ouvrage : Ville de Fos sur mer

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En préparation72 k€
16 février 2026Fondettes

PRESTATIONS D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX

Maître d'ouvrage : Mairie de Fondettes

En préparation400 k€
14 janvier 2026Dép. 83

Désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux du patrimoine de Var Habitat.

Maître d'ouvrage : OPH Var Habitat

En préparation80 k€
6 janvier 2026Chorges

Prestation s d'entretien, de curage et de pompage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes

LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS DE CATEGORIE A ET DU BOIS DE CATEGORIE BEn préparation226 k€
31 décembre 2025Thonon-les-Bains

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 3 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS DE CATEGORIE A ET DU BOIS DE CATEGORIE B

LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ENCOMBRANTSEn préparation108 k€
31 décembre 2025Thonon-les-Bains

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 6 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ENCOMBRANTS

LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONSEn préparation136 k€
31 décembre 2025Thonon-les-Bains

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 7 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS

ACCUEIL DU PUBLIC ET GESTION DE LA DECHETERIEEn préparation1,9 M€
31 décembre 2025Thonon-les-Bains

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 1 - ACCUEIL DU PUBLIC ET GESTION DE LA DECHETERIE

LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS VERTSEn préparation169 k€
31 décembre 2025Thonon-les-Bains

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 5 - LOCATION DE BENNES ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS

ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS HORS COLLECTE ECO-ORGANISMESEn préparation344 k€
31 décembre 2025Thonon-les-Bains

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DU SERTE - LOT 10 - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ ET DES EXTINCTEURS HORS COLLECTE ECO-ORGANISMES

En préparation2 M€
30 décembre 2025Dép. 835 autres entreprises

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EU CHAMBRAY / SAINT-PIERRE-DES-CORPS / SAINT-AVERTIN

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En préparation500 k€
23 décembre 2025Dép. 37

EU FONDETTTES / NDO / METTRAY / LA MEMBROLLE / ST-CYR

Maître d'ouvrage : Tours métropole Val de Loire

En préparation750 k€
23 décembre 2025Dép. 37

OUVRAGES DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES (La Riche, Fondettes et Chambray les Tours)

Maître d'ouvrage : Tours métropole Val de Loire

En préparation1 M€
23 décembre 2025Dép. 37

OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES (Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)

Maître d'ouvrage : Tours métropole Val de Loire

En préparation375 k€
23 décembre 2025Dép. 37

EU STEP LA RICHE / FONDETTES / CHAMBRAY

Maître d'ouvrage : Tours métropole Val de Loire

En préparation1 M€
23 décembre 2025Dép. 37

OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES (Fondettes, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille et Saint Cyr sur Loire)

Maître d'ouvrage : Tours métropole Val de Loire

En préparation33 k€
22 décembre 2025Thonon-les-Bains

Entretien des canalisations EU/EV ; Pompage et nettoyage des réseaux EP ; Pompage séparateur hydrocarbure.

Maître d'ouvrage : LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

En préparation4 M€
17 décembre 2025Beaupréau-en-Mauges

DOAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTROLES DE RECEPTION_ESSAIS FUMEE

Maître d'ouvrage : Mauges Communauté

En préparation300 k€
12 décembre 2025Annemasse

Collecte et traitement des cartons ondulés en zones urbaines denses

Maître d'ouvrage : Annemasse les Voirons Agglomération

En préparation1,2 M€
10 décembre 2025

2025-0603 PRESTATION 3D ET DEPIGEONNISATION RELANCE LOT 1

Maître d'ouvrage : HOPITAUX DE PROVENCE

En préparation29 k€
3 décembre 2025Dép. 49

Accord-cadre pour l'entretien des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures

Maître d'ouvrage : Maine-et-Loire Habitat

LOT 01 EVACUATION DES DECHETS DE DEGRILLAGEEn préparation55 k€
25 novembre 2025Gaillard

Relance de l'accord-cadre de prestations d'évacuation et traitement des sous-produits d'épuration de l'UDEP Ocybèle - LOT 01 EVACUATION DES DECHETS DE DEGRILLAG

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GESTION DES DECHETS GENERES PAR LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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En préparation320 k€
24 septembre 2025Tourcoing

RELANCE DU LOT 7 : INSPECTION VIDEO DES RESEAUX VERTICAUX ET HORIZONTAUX EU EV EP <br />ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQU

Maître d'ouvrage : Lille Métropole Habitat

En préparation656 k€
29 août 2025Annecy

Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy

Maître d'ouvrage : Ville d'ANNECY

En préparation20 k€
20 août 2025Dép. 83

Entretien des réseaux d’évacuations des eaux usées et pluviales des immeubles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss).

Maître d'ouvrage : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Département de l'ISERE (38) · Département de la HAUTE SAVOIE (74) · Département de la SAVOIE (73)En préparation982 k€
11 août 2025Dép. 38

INX Marché de maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Grenoble- Annecy- Chamb

Maître d'ouvrage : MINARM/SGA/DCSID/SID Sud-Est

En préparation49 k€
23 juillet 2025Le Mans

Entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets et débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes de la date de notification au 30 juin 2029.

45 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus22parcelles cadastrales
Surface au sol2,8 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation5communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
74Haute-Savoie1513Bouches-du-Rhône326Drôme344Loire-Atlantique1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre le hommes et les femmes

signé le 15 mai 2024CGT, CFDT, Autre, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 11 janvier 2023IDCC 2272CGT, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

signé le 5 janvier 2023CGT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés+1
ACCORDentreprise

ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 28 septembre 2022Autre, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2022

signé le 15 février 2022IDCC 2272Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2021

signé le 21 avril 2021IDCC 2272Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD PEPA 2021

signé le 21 avril 2021IDCC 2272Autre, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise relatif à la prise de Congés durant la période épidémique COVID-19

signé le 31 mars 2020IDCC 2272CGT-FO, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT

signé le 27 février 2020IDCC 2272CGT-FO, UNSA
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2020

signé le 27 février 2020IDCC 2272CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE

signé le 18 septembre 2019IDCC 2272CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2019

signé le 28 février 2019IDCC 2272CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat

signé le 28 février 2019IDCC 2272CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 16 janvier 2019IDCC 2272CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE

signé le 28 novembre 2018IDCC 2272CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUPPRESSION DES TEMPS DE PAUSE REMUNERES ETS TANCARVILLE

signé le 1 juin 2018IDCC 2272CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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