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CDC HABITAT

Activités des sièges sociaux à Paris (75)

SIREN 470801168SIRET 470 801 168 03039NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Activités des sièges sociaux2 000 à 4 999 salariés
Établissements244dont 146 ouverts
Dirigeants21inscrits au registre
Accords53déposés en vie sociale
Capital social2,9 Md€
Immatriculation196127 septembre 1961
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CDC HABITAT depuis le 27 septembre 1961. Son siège est établi à Paris (75013). Le capital social s'élève à 2 953 301 600 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6820A), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 244 établissements, dont 146 ouverts et 21 dirigeants inscrits au registre.[1]

53 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CDC HABITAT
SIRET du siège
470 801 168 03039
SIREN
470801168
N° TVA intracommunautaire
FR96470801168
Numéro RCS
470 801 168 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 27 septembre 1961
Forme juridique
code 5615
Capital social
2 953 301 600 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS

Objet social

déposé au registre

Gestion et notamment administration entretien amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/01/2024Rectification concernant l'adresse du fonds complémentaire : Il convient de lire : 1 place de l'Europe , Immeuble Newco 31000 Toulouse au lieu de : 31 Avenue de l'Europe, immeuble newco-31000 Toulouse
03/03/2023EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE SYNDIC EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
02/03/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
01/03/2023EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE GESTION IMMOBILIERE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
31/10/2022En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de syndic est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
06/10/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
13/09/2022Observations concernant l'établissement situé 1 place du Maréchal Juin, BP 587 35000 Rennes : Observation depuis le 27/03/1968 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1961 AU 01.07.1998, RENNES, 2 RUE DU CAPITAINE MAIGNAN, CREATION, TRANSFERE. - ANCIENNE ENSEIGNE : * SNI BRETAGNE-NORMANDIE
03/09/2021SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI VANNES CENTRE ET PORT FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc d'Activités de la Grande Marche 4 rue Claude Bourgelat 35133 Javené RCS 513 503 9614 R.C.S. Rennes
03/09/2021SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI AQUITAINE REHABILITATIONS FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 501 101 448 R.C.S. Paris
03/09/2021SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 520 002 130 R.C.S. Paris
03/09/2021SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 504 105 719 R.C.S. Paris
04/02/2021Société immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le n° 2007 B 12976 Monsieur Philippe BLECH né le 05/05/1972 à Colmar est nommé en qualité de Directeur de cet établissement secondaire

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

27 inscriptions modificatives
08/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2025Ouverture d’un nouvel établissement
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Autre modification concernant la personne morale
01/07/2022Fermeture d’un établissement
01/07/2022Fermeture d’un établissement
31/12/2015Fermeture d’un établissement
01/01/2014Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
21
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
108 ans
Fin d'existence prévue
19 octobre 2069
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre
FLORENCE JACQUELINE THERESE DeramMembre du conseil de surveillanceMYRIAM El KhomriPrésident du conseil de surveillanceANNE EMMANUELLE CoueryMembre du conseil de surveillanceTHIERRY SERGE BERNARD LagetMembre du directoireANNE MARIE LAURE BouniolMembre du conseil de surveillanceREMY ERNEST WeberMembre du conseil de surveillanceROBIN RivatonMembre du conseil de surveillancePATRICE MorotCommissaire aux comptes suppléantANNE-SOPHIE GravePrésident du directoireBERNARD SpitzMembre du conseil de surveillanceCLEMENT LecuivrePrésidentPERRINE VidalencheMembre du conseil de surveillanceJEAN-PIERRE BalligandVice-présidentPiot Auguste Roméo BILLOTMembre du conseil de surveillanceAntoine René Robert SAINTOYANTMembre du conseil de surveillanceSamuel Jean-Marie Roger TUALMembre du conseil de surveillanceOlivier Roger Michel DUSSOPTMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 672006483FORVIS MAZARS SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 784824153
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMembre du conseil de surveillanceSIREN 180020026fiche non disponible
CBACommissaire aux comptes suppléantSIREN 382420958

17 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
GEUE3REEEECEPBAAPENSAIPSCBFBS•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

GRAND PARIS HABITATDirigeant communTHIERRY SERGE BERNARD LagetENTREPRISE 823520531Dirigeant communTHIERRY SERGE BERNARD LagetUCHRONIA CAPITAL (REAL ESTECH)Dirigeant communROBIN RivatonENTREPRISE 891338337Dirigeant communROBIN Rivaton32 LE PELETIERDirigeant communPATRICE MorotROCKWOOL FRANCE SASDirigeant communPATRICE MorotENTREPRISE 313849978Dirigeant communPATRICE MorotENTREPRISE 380045773Dirigeant communPATRICE MorotENTREPRISE 439611104Dirigeant communPATRICE MorotENTREPRISE 440388411Dirigeant communPATRICE MorotCOVEADirigeant communPATRICE MorotENTREPRISE 491472007Dirigeant communPATRICE MorotPROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) (PROCIVIS UES-AP)Dirigeant communPATRICE MorotBAYWA R.E. FRANCEDirigeant communPATRICE MorotAMPERE GESTION (AMPERE GESTION SAS)Dirigeant communANNE-SOPHIE GraveADOMADirigeant communJEAN-PIERRE BalligandPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireENTREPRISES OSCAR SAVREUXDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITNetexial FranceDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITAPRRDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITINTERROLL HOLDINGDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITPOMADirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITSOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERSDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENTDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITBANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITFORVIS MAZARS SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireBERNARD LOISEAU SADirigeant communFORVIS MAZARS SASICOVDirigeant communFORVIS MAZARS SA

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5 331parcelles cadastrales
Surface au sol633 hacumulée
Locaux108 114bâtis recensés
Implantation833communes · 84 départements

Où sont ces terrains

84 départements
40Landes49533Gironde38931Haute-Garonne30076Seine-Maritime25559Nord22056Morbihan20060Oise19537Indre-et-Loire18326Drôme17945Loiret175

74 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre5 331terrains

108 114 locaux · 633 ha au sol

Nu-propriétaire0terrains

207 locaux · — au sol

Bailleur à construction22terrains

3 locaux · 138 ha au sol

Preneur à construction63terrains

3 489 locaux · 24,7 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire97terrains

1 004 locaux · 36,2 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété41terrains

207 locaux · 6,8 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1 176terrains

16 605 locaux · 296 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire8terrains

87 locaux · 1,9 ha au sol

Usufruitier6terrains

1 956 locaux · 5 969 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État52terrains

130 locaux · 121 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 5 331 terrains, pas de 6 796 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 22 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseCDC HABITAT70.10Z1075013 STRASBOURG
Société liéeCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE68.20A3575013 TOURS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

53 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT

signé le 15 mai 2025IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Travailleurs handicapésFormation professionnelle
AVENANTues

Avenant n°1 de prorogation de l'accord collectif du 31 mai 2022 relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels au sein du Groupe CDC Habitat

signé le 18 février 2025IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
GPECAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019

signé le 19 décembre 2024IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019

signé le 19 décembre 2024IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 9 septembre 2024IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 9 septembre 2024IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 12 juillet 2024IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hues

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT

signé le 6 février 2024IDCC 1527CFDT, CFE-CGC, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle+2
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019

signé le 6 décembre 2023IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019

signé le 6 décembre 2023IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT EXERCICE 2024

signé le 24 octobre 2023IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DU 17 OCTOBRE 2019

signé le 6 décembre 2022IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 17 OCTOBRE 2019

signé le 6 décembre 2022IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 6 décembre 2022IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDues

AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE

signé le 11 octobre 2022IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTTélétravailetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 1 septembre 2022IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Télétravail
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT

signé le 31 mai 2022IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
GPEC
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT APPLICATION AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES SA ET FONDATIONS D'HLM RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DE PROXIMITE AU SEIN DE CDC HABITAT SOCIAL

signé le 6 janvier 2022IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 -

signé le 19 octobre 2021IDCC 1527CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/H
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 16 juin 2021IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Télétravail
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT

signé le 15 juin 2021IDCC 1527CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Travailleurs handicapés
ACCORDTélétravailues

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT

signé le 15 mars 2021IDCC 1527CFDT, CFE-CGC, UNSA
Télétravail
AVENANTues

AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SEMADER AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT

signé le 9 février 2021IDCC 1527CGT, CFDT, Autre
AVENANTues

AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SODIAC AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT

signé le 22 septembre 2020IDCC 1527CFDT, UNSA
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 17 septembre 2020IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AU PERIMETRE DE L'UES CDC HABITAT ET A L'ADHESION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AUX ACCORDS DE L'UES CDC HABITAT

signé le 31 août 2020IDCC 1527CGT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

signé le 10 juillet 2020IDCC 1527CFE-CGC, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT

signé le 26 juin 2020IDCC 1527CGT, CFDT, UNSA
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
AVENANTues

AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT

signé le 25 juin 2020IDCC 1527CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT

signé le 24 juin 2020IDCC 1527CGT

23 accords supplémentaires non affichés.