MASSELIN ENERGIE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Ifs (14) · Certifié RGE

SIREN 414732990SIRET 414 732 990 00075NAF 4321A

4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locauxSociété par actions simplifiéeRGE · 1 certif.250 à 499 salariés

Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé

Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé

Certifications1qualifications RGE actives

Établissements19dont 9 ouverts

Dirigeants4inscrits au registre

Accords27déposés au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MASSELIN ENERGIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 novembre 2000. Son siège est établi à Ifs (14123). Le capital social s'élève à 2 715 750 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code 4321A), dans le département du Calvados. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 19 établissements, dont 9 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

27 accords d'entreprise ont été déposés. L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: MASSELIN ENERGIE
SIRET du siège: 414 732 990 00075
SIREN: 414732990
N° TVA intracommunautaire: FR61414732990
Numéro RCS: 414 732 990 R.C.S. Caen
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Caen, le 29 novembre 2000
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 2 715 750 €
Effectif: 250 à 499 salariés
Catégorie: GE
Code NAF / APE: 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives: (IDCC 2609) · (IDCC 1597) · (IDCC 2420)
Adresse du siège: 14 RUE ALFRED NOBEL, 14123 IFS

Objet social

déposé au registre

Tous travaux d'étude, d'ingénierie, de réalisation, de dépannage, de maintenance et de gestion dans les métiers de l'électricité, dans l'énergie électrique, les courants faibles, le traitement de l'information et de la communication, le tout en milieu industriel, tertiaire et dans toutes infrastructures dans la domaine public et privé. La fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, le câblage, la fabrication d'armoires électriques, l'électricité générale (achat, vente et location de matériel électrique ) ainsi que tous travaux d'installations électriques

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

05/06/2023Modification d'établissement suite à la TUP de NEOTIXYS avec MASSELIN ENERGIE à compter du 01/10/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives

03/06/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

01/04/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

01/04/2025Autre modification concernant la personne morale

01/04/2025Adjonction d’activité

01/04/2025Autre modification concernant la personne morale

03/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

03/03/2025Modification de l’identification de l’établissement

03/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

04/12/2024Fermeture d’un établissement

04/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

25/10/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

15/11/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Effectif exact: 499 salariés
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 96 ans
Fin d'existence prévue: 11 décembre 2096
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

PHILIPPE CLAUDE ANDRE CAILLEREMembre du conseil de surveillance Gilles Jean Robert BUEEPrésident

Personnes morales dirigeantes

ERNST & YOUNG AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 344366315 AUDITEXCommissaire aux comptes suppléantSIREN 377652938

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

19 implantations · 9 ouvertes

Les 19 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

19 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

14123 IFS414 732 990 0007514 RUE ALFRED NOBELSiègeOuvert 14123 CORMELLES-LE-ROYAL414 732 990 000264 RUE AMPERE43.21AOuvert 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN414 732 990 000913 RUE CAPORAL MAUPAS43.21AOuvert 14100 LISIEUX414 732 990 0010912 RUE CALMETTE ET GUERIN43.21AOuvert 61600 LES MONTS-D'ANDAINE414 732 990 00117SAINT MAURICE DU DESERT43.21AOuvert 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER414 732 990 001411 AVENUE DU CANTIPOU43.21AOuvert 14460 COLOMBELLES414 732 990 001742 RUE JEAN PERRIN43.21AOuvert 33470 LE TEICH414 732 990 001824 AVENUE DE L'ELLIPSE43.21AOuvert 14700 FALAISE414 732 990 00190RUE DE L'INDUSTRIE43.21AOuvert 14700 FALAISE414 732 990 00208RUE DE L'INDUSTRIE27.12ZOuvert

62000 ARRAS414 732 990 0001823 RUE DU DEPOT00.0ZFermé 61500 SEES414 732 990 00034ZONE INDUSTRIELLE43.21AFermé 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN414 732 990 00042RUE MAX POL FOUCHET45.3AFermé 76600 LE HAVRE414 732 990 0005917 RUE VIVIANI45.3AFermé 76600 LE HAVRE414 732 990 0006748 RUE DES PRES COLOMBEL45.3AFermé 14123 IFS414 732 990 0008351 RUE ANTOINE BECQUEREL43.21AFermé 14650 CARPIQUET414 732 990 001253 RUE DE BELLEVUE43.21AFermé 76600 LE HAVRE414 732 990 00133RUE DES MAGASINS GENERAUX43.21AFermé 14280 SAINT-CONTEST414 732 990 001582 RUE ALBERT SCHWEITZER33.20CFermé

9 lignes masquées sur cette page

L'inscription gratuite ouvre la liste complète.

Créer un compte gratuit

La forme du réseau

22 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024

Chiffre d'affaires50,8 M€−7,7 % sur un an

Résultat net1,7 M€1 exercice en perte sur 9

Capitaux propres4,8 M€au bilan

Autonomie financière15,07 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024

Chiffre d'affairesRésultat net

Comptes déposés

9 exercices déposés

ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net

202450,8 M€−7,7 %52,6 M€1,9 M€2,1 M€1,7 M€

202355,1 M€+28,4 %56,8 M€3,4 M€3 M€1,9 M€

202242,9 M€−0,6 %44,1 M€1,4 M€1,6 M€1,2 M€

202143,2 M€+21,5 %44,9 M€1,2 M€1,6 M€1,3 M€

202035,5 M€−1,6 %37,1 M€1,5 M€1,5 M€1 M€

201936,1 M€−2,1 %37,9 M€1,8 M€1,6 M€1,5 M€

201836,9 M€+21,5 %36 M€1,3 M€801 k€−17 k€

201730,4 M€−4,4 %25,3 M€−216 k€678 k€835 k€

201631,8 M€—26,1 M€779 k€296 k€519 k€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif32,2 M€

Passif

Capitaux propres4,8 M€

Total des dettes25,1 M€

Total du passif32,2 M€

L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −6,1 M€, trésorerie nette 6,4 M€.

Ratios

exercice 2024

Taux de marge d'EBE3,81 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé

Taux de marge nette3,48 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé

Autonomie financière15,07 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

Rentabilité des capitaux36,40 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

9 juin 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — MASSELIN ENERGIE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
5 février 2026Ventes et cessionsbodacc
Ventes et cessions — MASSELIN ENERGIE, ENERGIE SERVICES
{"descriptif": "Acte sous seing privé en date du 08/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DU HAVRE le 16/01/2026, Dossier 2026 00001420 réf 7604P05 2026 A 00025 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Ginkgo Biloba 76290 MONTIVILLIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Bis Rue Alfred Nobel 14123 IFS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours s
24 août 2025Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — MASSELIN ENERGIE
27 avril 2025Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — MASSELIN ENERGIE
21 février 2025Ventes et cessionsbodacc
Ventes et cessions — MASSELIN ENERGIE
{"descriptif": "Société absorbante : MASSELIN ENERGIE Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 14 Bis Rue Alfred Nobel, 14123 Ifs Capital : 2.715.750 euros Numéro unique d’identification : 414 732 990 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Société absorbée : DANIEL BISEGNA ELECTRICITE GENERALE Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : Rue de l'Industrie, 14700 Falaise Capital : 100.000 euros Numéro unique d’identification : 449 031 9
21 février 2025Ventes et cessionsbodacc
Ventes et cessions — MASSELIN ENERGIE
{"descriptif": "Société absorbante : MASSELIN ENERGIE Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 14 Bis Rue Alfred Nobel, 14123 Ifs Capital : 2.715.750 euros Numéro unique d’identification : 414 732 990 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Société absorbée : ACF – ATELIER DE CABLAGE FALAISIEN Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : Rue de l'Industrie, 14700 Falaise Capital : 140.000 euros Numéro unique d’identification : 809 422 62
11 février 2025Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — MASSELIN ENERGIE
{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 16,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2026Gros Travaux 2025-2027 Remplacement des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) - Collèges Denis Diderot à Petit Quevilly et Théophile Gautier au HavreDépartement de la Seine-Maritime - Dce121 k€

2026Remplacement système sécurité incendie collège Villey Desmeserets Caen48 k€

2026Collège Émile Zola à Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie) Extension des locaux scolaires et travaux sur l'amélioration des performances énergétiques du bâti. Re…105 k€

2026Création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) à l'EHPAD de Breteuil-sur-Iton225 k€

2026Marché de travaux et de désamiantage pour la création du SGC CaenDDFIP 1425 k€

2026Service d'astreinte pour les installations électriques courants forts/courants faibles de la commune de La Hague2 k€

2026Entretien, réparation courante, dépannage - Electricité, Plomberie, Menuiserie, Couverture, Maçonnerie240 k€

2026ENTRETIEN REPARATION COURANTE ET DEPANNAGE ELECTRICITE PLOMBERIE MENUISERIE COUVERTURE MACONNERIE960 k€

2026Plomberie - Ventilation - Travaux divers d'amélioration en parties communes - Résidence du Crous GALOIS à Mont Saint Aignan (7613027 k€

2026Travaux de rénovation énergétique de locaux associatifsCommune De Bayeux60 k€

2026LOT 10 : Electricité60 k€

2026Rénovation espaces sanitaires D1 et D3 à la maison d'arrêt de ROUEN89 k€

2026Electricité2 k€

2026Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - RELANCE - Remplacement des moteurs de désenfumage au lycée Le Hurle-Vent a…75 k€

2026SYSTEMES DE SECURITE ET ALARME INCENDIE DESENFUMAGE60 k€

2025Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - travaux de sécurisation au lycée Augustin Fresnel à Bernay (27)49 k€

2025Reseaux et materiels d eclairage et d audiovisuels sceniques230 k€

2025REHABILITATION TRANSFORMATION ANCIEN EHPAD110 k€

2025Travaux de migration du Ssi de la Cité de la Mer (50100 Cherbourg-En-Cotentin)Communauté d'agglomération du Cotentin879 k€

2025Création d'un Foyer Jeunes Travailleurs - 5, rue de la Verrière - 61190 TOUROUVRE AU PERCHE LOT7 - ELECTRICITE - VENTILLATION40 k€

2025LOT 7 ELECTRICITE VENTILATION - FJT40 k€

2025TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L ATELIER COMMUNAUTAIRE DE LA DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES - DDMA MONTEBOURG LOT 5 ELECTRICITE CFO CFA - CHAUFFAGE -…145 k€

2025Travaux d’installation, fourniture et mise en service de systèmes de sûreté électronique des services du ministère de l’Intérieur dans la zone de défense et de …5 M€

2025Lot 5:Electricité secteur 21,1 M€

2025Travaux de reconstruction d'une école maternelle à Montivilliers469 k€

2025INX La présente consultation a pour objet la réhabilitation de la Maison du don de Bois Guillaume.\nLes travaux concernent : des travaux de CVC et de plomberie …120 k€

2025LOT 17 - ELECTRICITE CFO & CFA2 M€

2025Maintenance des systèmes d'anti-intrusion, de Contrôle d'accès et de vidéo protection des Bâtiments Régionaux hors EPLE - Lot 1 Calvados, Manche et Orne600 k€

2025AC électricité 2022-0523 - Dépose des paratonnerres et remise en conformité des installations protections foudres au lycée Emile Littré à Granville (50)111 k€

2025Remplacement du système d'aspiration des ateliers bois - Réaménagement partiel des ateliers et construction d'une aire de montage couverte en extension des atel…236 k€

2025AC Travaux programmables d'électricité: 2022-02521-40<br />- Abbaye aux Dames (Caen 14) - Aile Nord 2eme étage - Rénovation des bureaux et des couloirs <br />35 k€

2025Restructuration du service de restauration du lycée MEZEN à Alençon (61) - MAPA - Lot n°10 : Electricité CFO CFA251 k€

2025Lot 10 Système de Sécurité IncendieCHU Caen Normandie917 k€

2025Lot 7 - Electricité Courants fortsCHU Caen Normandie1 M€

2025Travaux Réseaux secs-lot 377 k€

2025Travaux de dévoiement des réseaux enterrés pour le passage du tramway sur le site de l’EPSM de Caen - LOT 3 Réseaux secs (réseaux télécom fibre optique, réseau …77 k€

2025Travaux VRD et de sécurisation au lycée Alexis de Tocqueville à Cherbourg en Cotentin (50) - Relance Lot 8 ELECTRICITE41 k€

2025AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER LOT 5 ELECTRICITE246 k€

2025AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER LOT 12 ECLAIRAGE SCENOGRAPHIQUE ET ELECTRICITE227 k€

2025MISE EN SECURITE DE LA MAIRIE496 k€

37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

Montant cumulé

23 M€

Collèges Denis Diderot à PETIT QUEVILLY et Théophile Gautier au HAVREEn préparation21 k€

8 juillet 20261 autre entreprise

Gros Travaux 2025-2027 Remplacement des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Collèges Denis Diderot à PETIT QUEVILLY et Théophile Gautier au HAVRE

Maître d'ouvrage : Département de la Seine-Maritime

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol8 406 m²cumulée

Locaux5bâtis recensés

Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements

14Calvados150Manche1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 31 décembre 2024

27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

signé le 31 décembre 2024IDCC 1597CGT, CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+3

ACCORDentreprise

LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS & DIVERSES

signé le 19 décembre 2023IDCC 1597CGT

Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 12 décembre 2023IDCC 1597CGT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H+3

ACCORDentreprise

L'HARMONISATION SOCIALE - CESSION DE FONDS DE COMMERCE BAPI / MASSELIN ENERGIE

signé le 2 novembre 2023IDCC 1597CGT

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire+1

ACCORDentreprise

LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

signé le 16 décembre 2022IDCC 2420CGT

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

signé le 28 janvier 2022IDCC 1597CGT

Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitAutre, précisez

ACCORDentreprise

L'ORGANISATION DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES

signé le 26 janvier 2022IDCC 2420CGT-FO

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

LE PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES

signé le 26 janvier 2022IDCC 2420CGT-FO

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP

signé le 16 décembre 2021IDCC 1597CGT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapés+4

ACCORDentreprise

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 22 avril 2021CGT

Autre, précisez

ACCORDentreprise

L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 22 avril 2021IDCC 1597CGT

Autre, précisez

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES

signé le 22 avril 2021IDCC 1597CGT

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle

ACCORDentreprise

LE PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL - ORGANISATION DES ELECTIONS

signé le 28 janvier 2021IDCC 1597CGT, CGT-FO

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP

signé le 11 décembre 2020Autre

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+5

AVENANTentreprise

L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 2 avril 2020IDCC 1597CGT-FO

Autre, précisez

ACCORDentreprise

LES INDEMINTES DE DEPLACEMENTS ET DIVERSES

signé le 31 janvier 2020CGT-FO

Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

signé le 2 décembre 2019IDCC 1597CGT-FO

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+6

ACCORDentreprise

LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 10 mai 2019IDCC 1597Autre

Droit à la déconnexion et outils numériques

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE

signé le 10 mai 2019IDCC 1597Autre

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDentreprise

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)

signé le 30 avril 2019Autre

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL

signé le 30 janvier 2019CFDT, Autre

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS

signé le 30 janvier 2019CFDT, Autre

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

signé le 22 janvier 2019IDCC 1597CFDT

Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP

signé le 7 décembre 2018IDCC 1597CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H+4

ACCORDentreprise

ACCORD DE TRANSITION

signé le 8 juin 2018IDCC 1597CFDT, SOLIDAIRES

Autres dispositions emploi

ACCORDentreprise

LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018.

signé le 2 février 2018IDCC 1597CFDT

Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuit

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP.