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Santé de l'entreprise

Signaux d'alerte

• Société à associé unique

  L'associé unique est également dirigeant (SASU, EURL gérant unique).

Observations du greffe137 observations

• Observations concernant l'établissement situé rue Gutenberg Parc de la Bouvre 44340 Bouguenais : à c ompter du 31.12.2005 ORIGINE DU FONDS : apport-fus ion de la Sté DOMOSERVICES MAINTENANCE - 389 021 2 21 RCS NANTES

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 74 B 49) DU 1ER MAI 1989 AU 1ER NOVEMBRE 2001, le fonds secondaire était sis à VA LENCIENNES 72 rue du Rempart

• Observations concernant l'établissement situé 78 r ue Gustave Delory dit Parc Telmat Bat A 59810 Lesq uin : Date de début d'exploitation : 01/01/1997.

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PUI S TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE P ARIS. - ANCIEN SIEGE : 40 RUE JEAN JAURES LES MERC URIALE 93170 BAGNOLET PUI, TOUR GALLIENI I 78 AVEN UE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET. - PRECEDEM MENT SOUS FORME DE S.A.

• Historique des observations depuis le 21/11/1994 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GTC BOBIGNY (93) DU 27.02.1995 ANCIEN SIEGE SOCIAL : - 93170 BAGNOLET - 40, RUE JEAN JAURES - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 10/01/2001 : NOTIFICATION GTC BOBIGNY DU 9.01.2001 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 26.12. 2000 ANCIENNE STE ANONYME A CONSEIL ADMINISTRATION NOUVELLE : S.A.S. STE PAR ACTIONS SIMPLIFIES. RCS BOBIGNY 94 B 680 Mention du 05/04/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 1 BIS COURS JOVIN BOUCHARD A COMPTER DU 01.06.2001 Mention du 23/04/2003 : Transfert de l'établissement secondaire sis à : - 42700 FIRMINY - 38 Rue de la République à - 42700 FIRMINY " LE VALOIS " 22 Rue des Abattoirs à compter du 1.04.2003 Mention du 09/07/2003 : Notification GTC de PARIS (75) du 7.7.2003 : Transfert du siège social à compter du 2.7.2003 : Précèdemment : - 93170 BAGNOLET - TOUR GALLIENI I - 78 Avenue Général de GAULLE - RCS BOBIGNY 88B110 - Mention du 10/07/2003 : Notification GTC de PARIS (75) du 7.7.2003 : Transfert du siège social à compter du 2.7.2003 : Ancien siège : - 93170 BAGNOLET - 78 Av. GENERAL DE GAULLE RCS BOBIGNY - 88 B 110 Mention du 03/02/2006 : Notification du GTC de PARIS (75) du 30.1.2006 Changement de dénomination : Ancienne dénomination : COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN

• Historique des observations depuis le 09/12/1994 : - Etablissement secondaire précédent : COGNIN (73160), 7 rue Plaisance du 01/12/1987 au 01/06/1999.

• (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 301 340 584

• Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTE AU GTC PARIS EN DATE DU 29/11/1973 N° 1442 Mention du 19/01/2001 : A compter du 26/12/2000: MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE Ancienne : société anonyme

• Historique des observations depuis le 16/04/1998 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 74B49

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : 31 RUE FREDERIC BAZILLE MONTPELLIER NOUVEAU : TECHNIPARC DU MILLENAIRE 385 RUE ALFRED NOBEL RUE LOUIS 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 15/04/1999

• TRANSFERT ETS SECONDAIRE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1987 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 NOVEMBRE 2000 : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE 872 BD BURDEAU 69400 VILLEFRANCHE A 25 PLACE LOUISE MICHEL RESIDENCE PORTES DE SAONE 69400 VILLEFRANCHE AU 1ER MAI 2000

• Historique : * A compter du 02.07.2003, transfert du siège de 78 av. Général de Gaulle 93170 BAGNOLE T, à 5 rue François 1er 75008 PARIS. ** A compter du 19.01.2006, nouvelle dénomination sociale : SAV ELYS (anciennement : Compagnie Gazière de Service et d'Entretien).

• Observations concernant l'établissement situé rue du Bas de Jonches ZI Plaine des Isles 89000 Auxerr e : ** A compter du 31.12.2005, fusion par voie d' ab- sorption de la Sté DOMOSERVICES MAINTENANCE (R CS PARIS B 389 021 221).

• MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE MENTION : SA - NOUVELLE MENTION : SAS Date d'effet : 26/12/2000

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 26/12/2000

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EFFET AU 26.12.2000

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 26/12/2000

• Transfert de l'établissement secondaire de 110 rue Frédéric fays 69100 VILLEURBANNE à 3 rue de la Perlerie 69120 VAULX EN VELIN à compter du 1er mai 2001.

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981

• La société a par décision du 28/04/2003 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981

• LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 28/04/2003 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2003 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

• Transfert du siège social DU 78 AVENUE GENERAL DE GAULLE - TOUR GALLIENI A 93170 BAGNOLET CEDEX AU 5 RUE FRANCOIS 1ER A 75008 PARIS Date d'effet : 02/07/2003

• Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 78 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET AU 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS Date d'effet : 02/07/2003

• Mention d'office NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TC DE PARIS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : TOUR GALLIENI I 78 AV DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET NOUVELLE ADRESSE : 5 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS Date d'effet : 02/07/2003

• : --- CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 5 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS 75008 AU LIEU DE TOUR GALLIENI 1 78 AVE GENERAL DE GAULLE 93 170 BAGNOLET - DATE D'EFFET : 02/07/2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 82 rue Anatole France 38100 GRENOBLE. Disparition du fonds

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN : TOUR GALLIENI I 78 AVE GENERAL DE GAULLE - 93170 BAGNOLET NOUVEAU : 5 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS RCS PARIS : 74 B 49 Date d'effet : 02/07/2003

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1974B00049.

• : --- TRANSFERT ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE1 RUE PHILIBERT MOTTIN A FEURS A 5 RUE VICTOR HGO A FEURS 42110 - DATE D'EFFET : 01/07/2003

• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 78 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET A 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS - DATE D'EFFET : 02/07/2003

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 22 RUE DU MARECHAL GALLIENI 76600 LE HAVRE AU 8 BIS RUE HECTOR BERLIOZ 76290 MONTIVILLIERS Date d'effet : 01/06/2004

• Observations concernant l'établissement situé ZI N ° 2 Batterie 700 Valenciennes Aéroport 59121 Prouv y : Publication de l'apport fusion : Journal Spéci al des Sociétés du 7 JANVIER 2006

• SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : DOMOSERVICES SA 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 383 808 326 RCS PARIS - DOMOSERVICES MAINTENANCE SNC 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 389 021 221 RCS PARIS

• SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : DOMOSERVICES SA 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 383 808 326 RCS PARIS - DOMOSERVICES MAINTENANCE SNC 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 389 021 221 RCS PARIS

• OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS RUE DU HAUT MESNIL 50110 TOURLAVILLE SUITE A APPORT/FUSION DE LA SNC DOMOSERVICES MAINTENANCE Date d'effet : 31/12/2005

• Observations concernant l'établissement situé 63 r ue de Clermont 60000 Beauvais : Apport-fusion par la Sté DOMOSERVICES 389.021.221

• NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE PARIS : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D ENTRETIEN / NV : SAVELYS Date d'effet : 19/01/2006

• -(Ancienne dénomination : COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN)

• Changement de dénomination - Ancienne dénomination : Compagnie gazière de service et d'entretien - Nouvelle dénomination : Savelys Date d'effet : 19/01/2006

• Modification faite par le greffier suite notif de confrère Changement de dénomination - Ancienn Denom. : Compagnie gazière de service et d'entretien - nouvelle Denom. : Savelys - suppression du sigle : Sgst-Save. (Notif. En date du 20.01.06) Date d'effet : 20/01/2006

• Changement de dénomination LE 19/01/06, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D' ENTRETIEN NOUVELLE : SAVELYS TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/07/03 ANCIEN SIEGE : TOUR GALLIENI - 78 AV. Gal DE GAULLE - 93170 BAGNOLET NOUVEAU SIEGE : 5 RUE FRANCOIS 1er - 75008 PARIS date d'effet : 19/01/2006

• CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D ENTRETIEN NOUVELLE : SAVELYS Date d'effet : 19/01/2006

• Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne dénomination : Compagnie gazière de service et d'entretien Nouvelle dénomination : Savelys Date d'effet : 19/01/2006

• Changement de dénomination MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN NOUVELLE : SAVELYS Date d'effet : 19/01/2006

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 101 IMPASSE COCTEAU 34070 MONTPELLIER - ENTRETIEN MAINTENANCE DEPANNAGE ET REPARATION DE MATERIELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU - PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SNC DOMOSERVICES MAINTENANCE - RCS MONTPELLIER B 389 021 221 - 96 B 689 ACTIF NET APPORTE : 18.196.386 EUROS JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 07/01/06 Date d'effet : 31/12/2005

• ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE, INSTALLATION, REPARATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE TOUS APPAREILS DE TYPE DOMESTIQUE DITE PETITE PUISSANCE A SOTECH (SAS) 332 679 729 RCS CASTRES - JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL D'ICI TARN ET LAURAGAIS DU 12/01/2006 - AU PRIX DE 48000 EUROS - OPPOSITIONS : AU FONDS CEDE ET POUR LA CORRESPONDANCE : MAITRE CAROLINE VONG, AVOCAT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE

• ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE, INSTALLATION, REPARATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE TOUS APPAREILS DE TYPE DOMESTIQUE DITE PETITE PUISSANCE A SOTECH (SAS) 332 679 729 RCS CASTRES - JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL D'ICI TARN ET LAURAGAIS DU 12/01/2006 - AU PRIX DE 48000 EUROS - OPPOSITIONS : AU FONDS CEDE ET POUR LA CORRESPONDANCE : MAITRE CAROLINE VONG, AVOCAT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE

• - Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

• Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : de RENNES 28 rue de la Donelière Exploité du 02.02.1977 au 01.02.2006. Transfert de l'ancien établissement secondaire : RENNES 2 rue du Noyer Exploité du 01.02.2006 au 01.02.2007.

• Observations concernant l'établissement situé 28 rue de la Donelière 35000 Rennes : Concernant l'établissement secondaire situé à RENNES 28 rue de la Donelière il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RUE DU HAUT MESNIL 50110 TOURLAVILLE A COMPTER DU 30/03/2007

• Transfert de l'ancien établissement secondaire : COGNIN (73160), 38 route de Lyon exploité du 01/06/1999 au 01/12/2008 à VOGLANS (73420), Z.I. Voglans, Rue Pré Gaut à compter du 01/12/2008.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

• Transfert de l'établissement du 20 Boulevard e Pologne 38190 VILLARD BONNOT à Rue Arisitide Bergès 38420 DOMENE à compter du 12.02.2009.

• Acquisition de la branche complète d'activité "chauffage" de CLIM GAZ FIOUL (393 106 208 Avignon) - prix 275 000 euros Oppositions : Cabinet de Maître Jean-Louis FELIX Adresse de correspondance : 10 ave de la Poulasse 84000 Avignon , date d'effet : 01-10-2010 , publié dans : Les Petites Affiches de Vaucluse en date du : 12-10-2010 , Précédent propriétaire : Siren 393106208 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : AVIGNON , Nom/Dénomination : CLIM GAZ FIOUL .

• Acquisition de la branche complète d'activité "chauffage" de CLIM GAZ FIOUL (393 106 208 Avignon) - prix 275 000 euros Oppositions : Cabinet de Maître Jean-Louis FELIX Adresse de correspondance : 10 ave de la Poulasse 84000 Avignon , date d'effet : 01-10-2010 , publié dans : Les Petites Affiches de Vaucluse en date du : 12-10-2010 , Précédent propriétaire : Siren 393106208 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : AVIGNON , Nom/Dénomination : CLIM GAZ FIOUL .

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

• Modification de la forme juridique à compter du 28/02/2011 ancienne forme juridique : Société par actions simplifiée nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Transfert du siège social à compter du 28/02/2011 : Ancienne adresse : 5 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 08 Nouvelle adresse : 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris 17

• : changement de forme ancienne forme:sas

• Transfert du siège social du 5 Rue François 1er 75008 PARIS au 23 Rue Philibert Delorme 75017 PARIS à compter du 28/02/2011.

• Changement de forme juridique à compter du 28 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société par Actions Si mplifiée.

• La société est réduite à un associé unique à compter du 28/02/2011 Transfert du siège social à compter du 28/02/2011 : Ancienne adresse : 5 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS 08 Nouvelle adresse : 23 rue Philippe Delorme 75017 Paris 17

• Notification intergreffe : Notification transfert de siège social: ancienne adresse: 5 Rue François 1er 75008 PARIS nouvelle adresse: 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS précision de la forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE à compter du 28.2.2011 Mention portée d'office le 18.3.2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN-L'HERMITAGE à compter du 16/03/2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue de la République Place Andrevon 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 16/03/2011.

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 44 Rue Victor Hugo 69200 VENISSIEUX à compter du 31/03/2011

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 31/10/2012 : Ancienne adresse : 8 rue Pierre Faure 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 62 rue Alfred Sisley - ZAC du Pressoir 76620 Le Havre

• Fermeture de l'établissement secondaire situé 8 bis rue Hector Berlioz 76290 Montivilliers à compter du 31/10/2012

• suite à une erreur matérielle l'établissement secondaire est au 80 rue Alfred Sisley - zac du Pressoir 76620 Le Havre au lieu du n° 62 à compter du 31/10/2012

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 21 Allée de la Pépinière Centre Oasis Dury 80000 AMIENS à compter du 15/09/2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 77 Rue Sermorens 38500 VOIRON à compter du 30/09/2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue René Dingeon Z I Est 80100 ABBEVILLE à compter du 30/11/2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Boulevard Saint DIDIER 07200 AUBENAS à compter du 31/08/2014

• Transfert du siège social à compter du 08/12/2014 : Ancienne adresse : 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 361 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis la Plaine

• Transfert du siège social du 23 Rue Philibert Delorme 75017 PARIS au 361 Avenue du Président Wilson 93210 SAINT-DENIS à compter du 08/12/2014.

• Transfert du siège social de PARIS (75017) - 23 rue Philibert Delorme, à SAINT DENIS (93210) - LA PLAINE SAINT DENIS 361 avenue du Président Wilson [1988B00110 RCS BOBIGNY], à compter du 08/12/2014. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 10/02/2015.

• Transfert du siège social à compter du 08/12/2014 : Ancienne adresse : 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 361 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis la Plaine

• Transfert du siège social dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny sous la référence 1988 B 110.

• Achat d'un fonds de commerce d'entretien, dépannage, mise en service, installations d'appareils de chauffage sis à VERTOU (44120) 25 avenue de la Vertonne à la société RHEA - 522 107 358 RCS NANTES et réunion à l'établissement secondaire sis à NANTES (44300) 4 rue du Marché Commun

• Changement de dénomination à compter du 13/11/2015 Ancienne : SAVELYS Nouvelle : ENGIE HOME SERVICES

• Changement de dénomination (mention suite à notification intergreffe) Ancienne : SAVELYS Nouvelle : ENGIE HOME SERVICES

• Changement de dénomination. Ancienne dénomination : SAVELYS - nouvelle dénomination : ENGIE HOME SERVICES. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 13/11/2015.

• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SAVELYS Nouvelle mention : ENGIE HOME SERVICES à compter du 13/11/2015

• Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du greffe du Trribunal de Commerce de BOBIGNY ( 93 ): Ancienne mention : SAVELYS Nouvelle mention : ENBIE HOME SERVICES à compter du 13/11/2015

• Transfert de l'établissement du 68 TER Avenue Rhin et Danube 38100 GRENOBLE au 27 Rue des Glairaux 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/07/2016

• Ouverture de l'établissement secondaire situé 12 avenue Foch 48000 Mende à compter du 01/07/2015

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * de 28 rue de la Donelière35000 RENNES à 19 rue des Petits Champs 35760 ST GREGOIRE, à compter du 01/06/2016

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. A compter du 01/01/2017 TRANSFERT de l'établissement secondaire sis 5b Rue d'Alsace Lorraine 89100 SENS au 29 Rue des Seigles 89100 COURTOIS SUR YONNE

• Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 04/07/2017

• Transfert du siège social du 361 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis la Plaine au 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie à compter du 11/04/2019

• Transfert du siège social à compter du 11/04/2019 : Ancienne adresse : 361 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis (Rcs Bobigny) Nouvelle adresse : 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE (Rcs Nanterre)

• Notification GTC de NANTERRE - Transfert du siège social à compter du 11/04/2019 : Ancienne adresse : 361 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis La Plaine Nouvelle adresse : 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie

• Transfert siège social du "361 AV du Président Wilson 93210 SAINT- DENIS La Plaine"(RCS BOBIGNY) au "1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE", à compter du 11/04/2019. Notification inter-greffe du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 11/04/2019

• Transfert de l'établissement du 125 Rue de l'Hostellerie Parc Acti Plus Bat B 30900 NIMES au Parc Acti Plus 125 Rue de l'Hostellerie Les Portes du Forum Bâtiment 1 30900 NIMES à compter du 14/11/2019

• Radiation du RCS Roanne le 07/12/2022 avec effet au 30/06/2022

• Date de début d'activité dans notre ressort: 01/02/1992

• Radiation du RCS d'Albi le 30/09/2023

• Radiation du RCS de Béziers le 30/09/2023

• Radiation du RCS d'Auch le 30/09/2023

• Radiation du RCS de Montauban le 31/12/2023

• Observations concernant l'établissement situé 30 rue de l'Erbonière, cs 87721 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 24/11/1994 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.2003 AU 01.07.2003, CESSON SEVIGNE 7 RUE DES CHARMILLES, CREATION, TRANSFERE.

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

• - Date de début d'activité : 01/08/1982.

• - Date de début d'activité : 01/12/2008.

• Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Transfert de l'établissement secondaire du 374 rue abbaye des prés 59500 Douai à Douai (59500) 56 rue de l'abbaye des prés en date du 10.10.1985 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 40 rue Jean Jaures les mercuriales 93170 Bagnolet à Bagnolet (93) tour Gallieni i 78 avenue général de Gaulle en date du 27.02.1995 Ancienne forme juridique : Société anonyme (sa) Nouvelle forme juridique : Sas Date d'effet : 26.12.2000. Transfert du siège social hors ressort de tour Gallieni i 78 avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet à Paris 5 rue François 1er 75008 Paris Date d'effet 02/07/2003 RÉF greffe Paris 74 B 49

• DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Novembre 1995 Etablissement secondaire sis à DECINES CHARPIEU 69150 49 av F. Roosevelt est transféré à VILLEURBANNE 69100 110 rue F. Fays à compter du 01/03/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Juin 1996 Transfert de l'Ets secondaire sis au PARC CLUB DU MOULIN A VENT BAT 24/1 33 Ave du Docteur Georges Lévy 69 693 VENISSIEUX CEDEX au Immeuble 6ème 73 Cours Albert Thomas 69447 LYON CEDEX 07

• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Ettore Bugatti BP 544 37000 Tours : Observation depuis le 29/01/1991 :

• - Date de début d'activité : 01/07/1997.

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et son décret d'application du 23 mars 1967

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

• DATE DE DEBUT ACTIVITE GREFFE TC FREJUS : 31.12.05

• - Date de début d'activité : 01/02/1993.

• - Date de début d'activité dans le ressort : 31/12/2005.

• immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2000 B 3133

• N° de Gestion au Rcs de NANTERRE : 2000 B 3133

Cycle de vie

Création

1 octobre 1984

Immatriculation RCS

21 juin 2000

Fin d'existence prévue

21 juin 2099

Dernière MAJ INPI

14 avril 2026

Historique des formalités INPI33 événements

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+ 3 événements plus anciens non affichés

Dirigeants

3 dirigeants enregistrés — 1 personne physique, 2 personnes morales

Établissements

50 établissements au total — 50 actifs

Entreprises liées via des mandats communs

Évolution

Certifications RGE

Entreprises similaires

Marchés remportés (50)

Transactions immobilières

Mutations DVF à l'adresse du siège (92400 Courbevoie)

Source : DVF - Demandes de Valeurs Foncières · data.gouv.fr. Les transactions listées sont situées à la même commune et code postal que le siège de l'entreprise (pas nécessairement réalisées par elle).

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

• 5 avril 2026Modifications diversesbodacc
  Modifications diverses — ENGIE HOME SERVICES
• 9 janvier 2026Ventes et cessionsbodacc
  Ventes et cessions — ENGIE HOME SERVICES, VEZILIER CHAUFFAGE

  {"descriptif": "Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SPFE BETHUNE le 28/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00031327 ref 6204P022025 A 00991 Adresse de l'ancien propriétaire: 87b Rue Pierre Mendes France 62232 Vendin-lès-Béthune", "dateCommencementActivite": "2025-10-31", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)", "publiciteLegale": {"titre": "Terres et Territoires", "date": "2025-12-18"}, "opposition": "Election de domicile au fonds vend

• 4 janvier 2026Ventes et cessionsbodacc
  Ventes et cessions — ENGIE HOME SERVICES, VEZILIER CHAUFFAGE

  {"descriptif": "Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SPFE BETHUNE le 28/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00031327 ref 6204P022025 A 00991 Adresse de l'ancien propriétaire: 87b Rue Pierre Mendes France 62232 Vendin-lès-Béthune", "dateCommencementActivite": "2025-10-31", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)", "publiciteLegale": {"titre": "Terres et Territoires", "date": "2025-12-18"}, "opposition": "Election de domicile au fonds vend

• 23 décembre 2025Ventes et cessionsbodacc
  Ventes et cessions — ENGIE HOME SERVICES, VEZILIER CHAUFFAGE

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• 16 octobre 2025Ventes et cessionsbodacc
  Ventes et cessions — ENGIE HOME SERVICES, RUCKEBUSCH FLANDRES

  {"descriptif": "Acte sous seing privé en date du 01/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque le 17/09/2025, Dossier 2025 00019029 référence 5914P04 2025A00785 Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Route d'Hondschoote 59114 STEENVOORDE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. La date d'entrée de la pleine propriété et la jouïssance de l'activité cédée a été fixée au 1er Septembre 2025. Les oppositions seront reçues dans le

• 10 octobre 2025Ventes et cessionsbodacc
  Ventes et cessions — ENGIE HOME SERVICES, RUCKEBUSCH FLANDRES

  {"descriptif": "Acte sous seing privé en date du 01/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque le 17/09/2025, Dossier 2025 00019029 référence 5914P04 2025A00785 Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Route d'Hondschoote 59114 STEENVOORDE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de Champlain 92400 COURBEVOIE. La date d'entrée de la pleine propriété et la jouïssance de l'activité cédée a été fixée au 1er Septembre 2025. Les oppositions seront reçues dans les dix j

• 3 octobre 2025Modifications diversesbodacc
  Modifications diverses — ENGIE HOME SERVICES

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents