SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Location de logements à Saint-Denis (974)
SIREN 310863592SIRET 310 863 592 00013NAF 6820A
6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés47depuis 2020
Dirigeants16inscrits au registre
Accords2déposés au registre
Capital social125 M€
Immatriculation197428 juin 1974
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION depuis le 28 juin 1974. Son siège est établi à Saint-Denis (97400). Le capital social s'élève à 125 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de La Réunion.[1]
Le registre enregistre 16 dirigeants.[1]
47 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
2 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de La Réunion, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- SIRET du siège
- 310 863 592 00013
- SIREN
- 310863592
- N° TVA intracommunautaire
- FR02310863592
- Numéro RCS
- 310 863 592 R.C.S. Saint-Denis
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Saint-Denis, le 28 juin 1974
- Forme juridique
- code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
- Capital social
- 125 000 000 €
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 12 RUE FELIX GUYON, 97400 SAINT-DENIS
Objet social
déposé au registreL'achat et la location, l'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis en vue de la construction par ses soins de groupe d'habitations pour son compte ou pour le compte de tiers. Participation à des organismes d'utilité publique, sociale ou d'intérêt général en consentant des libéralités affectées à la dotation de ces organismes.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCS27/10/2023Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - MATISSE 1 12 Rue Felix Guyon chez SIDR 97400 SAINT-DENIS, 528 580 566 RCS GTC Mixte de St Denis de La Réunion, société apporteuse société par actions simplifiée - MATISSE 2 12 Rue Felix Guyon c/o Sidr 97400 SAINT-DENIS, 530 778 307 RCS GTC Mixte de St Denis de La Réunion, société apporteuse société par actions simplifiée - MATISSE 3 12 Rue Felix Guyon chez SIDR 97400 SAINT-DENIS, 531 929 255 RCS GTC Mixte de St Denis de La Réunion, société apporteuse avec date d'effet au 16/06/2020. Fusions avec effet rétroactif au 01/01/2020 d'un point de vue comptable et fiscal.
27/10/2023Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société civile immobilière - SCI CASERNE 43 Rue de Paris 97400 SAINT-DENIS, 508 840 667 RCS GTC Mixte de St Denis de La Réunion, société apporteuse avec date d'effet au 15/06/2020. Fusion avec effet rétroactif au 01/01/2020 d'un point de vue comptable et fiscal.
07/10/1998Transfert établissement secondaire Ancienne mention : Joli Fond - Appt 83 - Les Magnolias - 8 Allée Roufli - 97410 SAINT PIERRE Nouvelle mention : Forsythias - 16 allée des Poudriers - 97410 SAINT PIERRE Date d'effet : 01/06/1999
07/10/1998Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) sis : SIDR LE TAMPON 64 Rue Frédéric Badre - 97430 LE TAMPON Date d'effet : 01/11/1994
07/10/1998Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) sis : SIDR FRONT DE MER 463 SIDR FRONT DE MER - 97410 SAINT PIERRE Date d'effet : 01/05/1973
07/10/1998Fermeture d'un établissement COMPLEMENTAIRE SITUE AU 463 SIDR FRONT DE MER 97410 SAINT PIERRE Date d'effet : 02/01/2007
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificative11/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 16
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 27 juin 2073
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
16 au registreSTANISLAS ALFONSIAdministrateurJEANNICK JEAN-BERNARD ATCHAPAPrésident du conseil d'administrationANNE SOPHIE MARIE LOUISE GRAVEAdministrateurMARIE SCOLASTIQUE BEATRICE GUYTHEMEE HONORINEAdministrateurMARIE JACQUELINE PEROUMAL CANDAMAAdministrateurLAURENT BERTRAND PINSELPrésidentPHILIPPE DIDIER POURCELAdministrateurANNE FRANCOISE SERYAdministrateurINES MARIE LINE SOUBADOUAdministrateur
Personnes morales dirigeantes
AUDITECCommissaire aux comptes suppléantSIREN 325423739
DEPARTEMENT DE LA REUNIONAdministrateurSIREN 229740014fiche non disponible
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAdministrateurSIREN 180020026fiche non disponible
CDC HabitatVice-présidentSIREN 470801168EXACommissaire aux comptes titulaireSIREN 337725949ERNST & YOUNG AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 438476913AUDITEXCommissaire aux comptes suppléantSIREN 3776529389 personnes physiques, 7 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
37 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesGAIA ENERGIES NOUVELLESTitulaire de ses marchés10 marchés · dernier févr. 2026 · 2,1 M€Lot 3 : BOIS JOLIEURL TTPMTitulaire de ses marchés8 marchés · dernier déc. 2025 · 2,8 M€Lot 4 - Menuiseries bois - QuincailleriePG STRUCTURETitulaire de ses marchés8 marchés · dernier déc. 2025 · 4,5 M€Lot 5: Charpente bardage métallerie
ENTREPRISE TESTONI REUNIONTitulaire de ses marchés7 marchés · dernier déc. 2025 · 426 k€Lot 3 : ECLAIRAGEMILLET TRAVAUX OCEAN INDIENTitulaire de ses marchés7 marchés · dernier nov. 2025 · 2,3 M€Lot 4.1B - Menuiseries extérieures AluminiumSAS DEZAMIANTAGETitulaire de ses marchés6 marchés · dernier janv. 2026 · 1,7 M€Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé - Opération "JOSEPH HUBERT 1" - 9 lgts - Commune de Saint-BenoîtSAS ACTION PRO MULTITECHNIQUESTitulaire de ses marchés6 marchés · dernier janv. 2026 · 7 M€Lot 6 : Agence Est + espace vert + patio + annexe de Saint-AndréSOCIETE ELECTRICITE BAPTISTE SERVICETitulaire de ses marchés6 marchés · dernier déc. 2025 · 940 k€Lot 3 – Electricité / CF / cf
Entreprise 399915396Titulaire de ses marchés6 marchés · dernier avr. 2025 · 277 k€Lot n°08 – SCHUBERT - Commune de Saint Denis 60 logts
SRPSETitulaire de ses marchés6 marchés · dernier déc. 2024 · 2 M€Lot 2 - Plomberie sanitaire - VMCDirigeants communs
27 entreprisesSOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)Dirigeant communMARIE SCOLASTIQUE BEATRICE GUYTHEMEE HONORINESODIACDirigeant communPHILIPPE DIDIER POURCELSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNIONDirigeant communANNE FRANCOISE SERYTERRITOIRE OCEAN INDIENDirigeant communANNE FRANCOISE SERYAUDITEC (AUDITEC)Dirigeant communCommissaire aux comptes suppléantSALAISONS DE BOURBON (SALAISONS DE BOURBON)Dirigeant communAUDITECBATIPRODirigeant communAUDITECSOC REUNION PRODUITS PETROLIERS (SRPP)Dirigeant communAUDITECSOCIETE DE PEINTURES ET COLORANTS (SOPECO)Dirigeant communAUDITECOCEINDEDirigeant communAUDITECSOCIETE REUNIONNAISE CONCASSAGEDirigeant communAUDITECCAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN (CRAMAR)Dirigeant communAUDITECJ. CHATELDirigeant communAUDITECSOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ET MATERIELS AGRICOLES - FERMES ET JARDINS (FERMES ET JARDINS) (SDPMA)Dirigeant communAUDITECSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA REUNIONDirigeant communDEPARTEMENT DE LA REUNIONENTREPRISE 349746222Dirigeant communDEPARTEMENT DE LA REUNIONENTREPRISE 379102874Dirigeant communDEPARTEMENT DE LA REUNIONSOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNIONDirigeant communDEPARTEMENT DE LA REUNIONHORIZON REUNIONDirigeant communDEPARTEMENT DE LA REUNIONSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSEQUANO AMENAGEMENTDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSENTREPRISE 303188528Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAMENAGEMENT 77Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSENTREPRISE 304603590Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSENTREPRISE 304992993Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINEDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION | 68.20A | 47 | 97404 ST DENIS |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
47 permis géolocalisés sur la carte
Permis
47
Surface cumulée
23 432 m²
Permis de construire (47)
PCPermis Construire257 logements
PCPermis Construire2
57 logements
AdresseRUE RAPHAEL BABET CENTRE VILLE 97480 SAINT-JOSEPH
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire28 logements
PCPermis Construire2
8 logements
Adresse70 CHEMIN CENTRAL DE FLACOURT 97438 SAINTE MARIE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire240 logements
PCPermis Construire2
40 logements
AdresseRUE PRISAMI ZAC DE LA SALINE 97422 SAINT-PAUL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire225 logements
PCPermis Construire2
25 logements
Adresse9 RUE DE LA CASERNE 97400 SAINT-DENIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire224 logements
PCPermis Construire2
24 logements
Adresse649 RUE FRANCOIS DE MAHY 97400 SAINT-DENIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire25 logements
PCPermis Construire2
5 logements
AdresseCHEMIN DE L'ERYTHRINE 97460 SAINT-PAUL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire25 logements
PCPermis Construire2
5 logements
AdresseCHEMIN DE L'ERYTHRINE 97460 SAINT-PAUL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire223 logements
PCPermis Construire2
23 logements
AdresseCHEMIN DES PLANTEURS BOIS DE NEFLES COCO 97450 SAINT-LOUIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire230 logements
PCPermis Construire2
30 logements
AdresseAVENUE DES CHAGOS ZAC DU MAIL DE L'OCEAN 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire295 logements
PCPermis Construire2
95 logements
AdresseAVENUE GEORGES POLITZER 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire53 logements
PCPermis Construire5
3 logements
AdresseALLEE DU POITOU SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire55 logements
PCPermis Construire5
5 logements
AdresseALLEE DU POITOU SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire511 logements
PCPermis Construire5
11 logements
AdresseRUE FRANCOIS DE MAHY SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseRUE FRANCOIS DE MAHY SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE GEORGES MELIES RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE FRANZ MEHRING RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseANGLE RUES JEAN MOULIN & J RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE FRANZ MEHRING RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE JACQUES DUCLOS RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE FRANZ MEHRING RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE JEAN MOULIN RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE MODIBO KEITA & MANDELI RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseANGLE RUES JACQUES DUCLOS RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseALLEE ELOI MACHORO RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE FRANZ MEHRING RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE COLONEL FABIEN RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseALLEES ROGER DARENCOURT & RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseALLEE EUSEBE DOBARIA RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire53 logements
PCPermis Construire5
3 logements
AdresseALLEE EUGENE BREZE & RUE M RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUELLE GEORGES MELIES RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseIMPASSE CHARLINE LIXIVEL RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseANGLE RUES FRANZ MEHRING E RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE FRANZ MEHRING 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUELLE PROUDHON RIVIERE DES GALETS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire58 logements
PCPermis Construire5
8 logements
AdresseIMP. DES ZAPOTES / RUE DES 97436 SAINT-LEU
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseCHEMIN ANIQUILON PITON SAI LOT 13A ET LOT 13B 97424 SAINT-LEU
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseCHEMIN DU BOIS DE NEFLES P LOT 18 & LOT 19 97424 SAINT-LEU
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseCHEMIN DU BOIS DE NEFLES P LOT 20 ET LOT 21 97424 SAINT-LEU
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire54 logements
PCPermis Construire5
4 logements
AdresseAVENUE DU 20 DECEMBRE 1848 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseRUES FREDERIC SAUVAGE & TH 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE GEORGES SOREL 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE JEAN-PAUL SARTRE 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseCHEMIN DU BOIS DE NEFLES P LOT 10 ET LOT 11 97424 SAINT-LEU
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire52 logements
PCPermis Construire5
2 logements
AdresseAVENUE DU 20 DECEMBRE 1848 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseRUE ANNA SEGHERS 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseALLEE LOUIS BLERIOT 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseALLEE ANDRE SUAREZ 97420 LE PORT
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus4 230parcelles cadastrales
Surface au sol421 hacumulée
Locaux32 696bâtis recensés
Implantation22communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre4 230terrains
32 696 locaux · 421 ha au sol
Bailleur à construction4terrains
0 locaux · 4 236 m² au sol
Preneur à construction12terrains
312 locaux · 3,6 ha au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire8terrains
0 locaux · 6 722 m² au sol
N'appartient pas à la société
Emphytéote1terrains
1 locaux · 534 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 230 terrains, pas de 4 255 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 4 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024/2028
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2019/2022